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Traitement douanier et fiscal des mouvements de biens « lors du Brexit » : une note aux opérateurs

Affaires - Transport

18/12/2020

Une note aux opérateurs du 17 décembre 2020 de la DGDDI fait le point sur le sort douanier et fiscal des mouvements de marchandises « au moment du Brexit » : présentation sommaire des mouvements en cours le 1^er janvier 2021 et, postérieurement à cette date, des retours en France et du régime applicable.

La note aux opérateurs du 17 décembre 2020 de la Douane relative au « Traitement douanier et fiscal d'opérations réalisées au moment du Brexit » s’intéresse notamment aux mouvements en cours à la fin de la période de transition, le 1^er janvier 2021, aux retours en France après cette date et au régime applicable après cette date.

Livraison transfrontière commençant avant le 1^er janvier 2021 et se terminant après

Un principe général de l’accorde de retrait implique que ces opérations sont considérées comme des opérations intra-UE au fin de la TVA (et non comme des importation/exportation). Une DEB sera nécessairement établie mais pas une déclaration en douane. Les marchandises devront toutefois faire l’objet d’une présentation en douane et l’opérateur devra prouver que le mouvement a commencé avant la date du 1^er janvier 2021 et que la marchandise a bien le statut union.

Biens faisant l’objet d’un retour après le 1^er janvier 2021

Des biens transportés de France vers le RU avant le 1^er janvier 2021 et qui font le trajet retour en l’état après cette date relèvent de la réimportation et sont exonérés de TVA. Une déclaration est déposée mais le régime des retours s’applique permettant une exonération des droits et taxes, sous réserve du respect de ses conditions. L’opérateur devra fournir une preuve alternative de ce que les biens sont réimportés par la personne qui les a expédiés et éventuellement que leur état n’est pas altéré.

Régime applicable après le 1^er janvier

Le 1^er janvier 2021 marque la fin du régime de l’intracommunautaire et des DEB, les opérations sont soumises aux régimes de l’importation et de l’exportation et à la TVA qui leur correspond.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières. En raison du traitement d’une mise à jour de votre ouvrage, la note ici présentée est intégrée dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline, non pas comme à l’accoutumée dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité, mais « au plus vite ».