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Suspensions tarifaires autonomes : modifications pour 2021

Affaires - Transport
28/12/2020
Le règlement n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels est modifié au 1er janvier 2021 par le règlement 2020/2231 publié au JOUE du 28 décembre 2020.
Le règlement no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels est modifié par le règlement 2020/2231 du 18 décembre 2020 s’agissant de son annexe notamment pour – et c’est classique – ajouter ou retirer des suspensions tarifaires, modifier la désignation des marchandises, le classement et l’exigence relative à la destination particulière, etc., et ce au 1er janvier 2021.
 
Plus d’information sur les suspensions tarifaires dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-56 et s. Le règlement ici présenté est intégré au n° 410-57 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.