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Brexit : ECS-UK s’arrête à 8h00 le 30 décembre 2020

Affaires - Transport
29/12/2020
Le Royaume-Uni ne permettra plus l'utilisation de l'application ECS (Export Control System) à partir du 30 décembre 2020 à 8h00, au lieu du 31 décembre 2020 à 23h59 initialement prévu, selon une information de la Douane du 29 décembre 2020 qui conseille aux opérateurs de se prémunir quant à la preuve de l'export.
La DGDDI prévient les opérateurs le 29 décembre 2020 de ce que le Royaume-Uni ne permettra plus l'utilisation de l'application ECS (Export Control System) à partir du 30 décembre 2020 à 8h, au lieu du 31 décembre 2020 à 23h59 initialement prévu.
 
Il en résulte que, après ce nouvel horaire, aucune notification ECS ne pourra être déposée auprès d'un bureau de douane de sortie localisé au Royaume-Uni (hors Irlande du Nord). La Douane rappelle que l'application ECS permet d'assurer le suivi de la sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union (TDU), permettant aux marchandises déclarées à l'exportation dans un État membre de quitter le TDU dans un autre, tout en assurant à l'exportateur d'obtenir la certification de la sortie de ses marchandises (en France, cette certification correspond à l'état "ECS - Sortie" en case 54 du DAU). Un des intérêts pour l'exportateur est de pouvoir justifier l'exonération de la TVA à l'exportation.
 
Conseil utile
 
La Douane recommande aux opérateurs « de collecter et conserver un maximum de preuves de sortie des marchandises dédouanées à l'export en France avant le Brexit et qui sont supposées quitter le territoire douanier de l'UE (TDU) via un bureau de sortie situé au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 ».
Elle rappelle à ce titre que le 4 de l’article 335 de l’acte d’exécution du Code des douanes de l’Union (CDU, AE) dresse une liste non exhaustive de ces preuves. Si celles fournies par l’opérateur sont jugées satisfaisantes par le bureau de douane d'exportation, la sortie sera certifiée (permettant ainsi de justifier l'exonération de TVA à l'export).
 
L’information ici présentée complète la note aux opérateurs de la DGDDI du 16 décembre 2020 (réf. n°20000271), relative aux évolutions de Delta G et de Delta X liées au rétablissement de la frontière entre l'UE et le Royaume-Uni.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-66. La note ci-dessus est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.