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Brexit, fin de la période de transition et accord UE-RU : le guide de la Douane mis à jour au 30 décembre 2020

Affaires - Transport
30/12/2020
Le 30 décembre 2020, la Douane attire l’attention sur la mise à jour de son « guide douanier de préparation au Brexit » qui tient aussi compte de nouveautés issues de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Le 30 décembre 2020, la DGDDI nous a indiqué la dernière mise à jour à cette date de son « guide douanier de préparation au Brexit ». Tout comme pour ses précédentes modifications (sur la dernière, voir notre actualité), la page du « Journal des modifications » de ce guide liste les changements apportés qui concernent cette fois :
 
  • la mise à jour de la note consacrée au traitement douanier et fiscal d’opérations réalisées au moment du Brexit (voir notre actualité) ;
  • l’ajout d’une note sur le traitement des emballages tiers réutilisables ;
  • l’ajout d’une note sur l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni (voir notre actualité) ;
  • la mise à jour des informations sur les droits de douane et la préférence tarifaire ;
  • la modification de la rubrique « comment justifier la sortie de mes marchandises auprès des services fiscaux français »
  • des précisions sur les formalités en matière de sûreté-sécurité ;
  • l’ajout d’informations sur le statut d’opérateur économique agréé (OEA) dans le cadre de l’accord de commerce UE-RU ;
  • des précisions sur les formalités à l’export ;
  • la mise à jour des informations sur le transit commun en cas d’importation de végétaux et de produits végétaux ;
  • la mise à jour de la fiche réglementaire sur les BDU (voir aussi notre actualité) ;
  • et la mise à jour des informations sur les accords commerciaux (un lien vers l’accord UE-RU est fourni) et les installations frontalières.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-76. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.