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Accord de commerce et de coopération UE-RU : publication officielle et application provisoire

Affaires - Transport

01/01/2021

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a été publié au JOUE du 31 décembre 2020 (n° L 444), tout comme la décision du Conseil de l’UE du 29 décembre quant à sa signature et son application provisoire au 1^er janvier 2021.

Annoncée dans ces colonnes (voir notre actualité), la décision 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et à son application provisoire au 1^er janvier 2021 a été publiée au JOUE du 31 décembre 2020 (n° L 444).

Ledit accord, de son nom complet « Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part », est lui aussi publié dans ce même JOUE.

L’accord peut contenir des erreurs techniques et des imprécisions qui seront corrigées « dans les mois à venir » selon l’avis au lecteur qui figure au JOUE précité. Cet avis précise en effet que l'achèvement « très tardif » des négociations et la mise à disposition très tardive de toutes les versions linguistiques de l’accord n’ont pas permis de procéder à la révision juridico-linguistique finale de l'ensemble des 24 versions linguistiques avant leur signature par les parties et leur publication au JOUE : l'urgence de la situation à la veille de la fin de la période de transition a justifié la signature et la publication de l’accord tel qu'il résultait des négociations, sans ladite révision préalable.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-72. La décision et l’accord ici présentés sont intégrés à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.