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Accord de commerce UE-RU : avis au JOUE pour l'application provisoire

Affaires - Transport
04/01/2021
L’avis au JOUE du 1er janvier 2021 confirme l’application provisoire à cette même date de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
L’avis publié au JOUE du 1er janvier 2021 indique l'achèvement des procédures des deux partenaires quant à l'application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : son application à titre provisoire débute au 1er janvier 2021.
 
L’avis rappelle que les versions de l’accord dans les langues requises feront l'objet d'une révision juridico-linguistique finale dans les mois à venir (voir notre actualité) et ajoute sur ce point que les textes authentiques et définitifs résultant de cette révision juridico-linguistique remplaceront les versions signées des accords.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-72. L’avis ici présenté est déjà intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.