Fils d'actualités juridiques

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01

Jun - 22

Affaires - Transport
DEE et communication des droits de douane : pas pour la caution ?
Image Rupture de contrat

01

Jun - 22

Affaires - Transport
Rupture contractuelle : sous la coupe du contrat type
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31

May - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 226
Image Poisson en état de putréfaction

30

May - 22

Affaires - Transport
Présomption de livraison conforme non combattue
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30

May - 22

Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
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30

May - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL n° 3881 sur Lamyline...
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30

May - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 542
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30

May - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2002
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30

May - 22

Travail et social - Travail et social
Charge de travail : tout est sous contrôle !
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27

May - 22

Affaires - Affaires
Assurance construction, subrogation et réception sans réserve
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25

May - 22

Affaires - Affaires
Dumping : interprétation subjective ou objective d’un produit « destiné à la consommation sur le marché intérieur du pays exportateur...
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24

May - 22

Public - Public
Reconversion de J-B. Djebbari : la HATVP veille
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24

May - 22

Affaires - Transport
Conditions de la subrogation des assureurs
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23

May - 22

Affaires - Transport
Transport exceptionnel : qualification de la « voiture pilote »
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23

May - 22

Public - Public
Médecine préventive : faute de service découlant du non-respect des recommandations du médecin
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23

May - 22

Public - Public
Obligation de vaccination : précisions sur la date de suspension d’un agent en congé de maladie
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23

May - 22

Affaires - Transport
Litiges de transport routier : les anticiper et les gérer
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23

May - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3880 est sur Lamyline !
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23

May - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 811
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23

May - 22

Travail et social - Travail et social
La semaine sociale Lamy n° 2001
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20

May - 22

Affaires - Transport
Guichet unique pour les douanes de l’UE : nouvelle étape
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19

May - 22

Affaires - Transport
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal au 1er avril 2022 ?
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19

May - 22

Public - Public
Implantation d'éoliennes dans un PNR : le Conseil rappelle le poids de la charte du parc
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18

May - 22

Affaires - Sociétés
Publication du décret précisant les modalités du contrôle des libéralités et de la transparence des associations
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18

May - 22

Public - Public
État des eaux : l’arrêté établissant le programme de surveillance a été modifié
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18

May - 22

Affaires - Transport
Représentant en douane indirect : solidarité pour la TVA à l’importation ?
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18

May - 22

Affaires - Transport
Escroquerie et responsabilité
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18

May - 22

Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels hospitaliers
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18

May - 22

Affaires - Transport
AMR douanier : cas d’erreur matérielle
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18

May - 22

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : au tour du pétrole ?
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18

May - 22

Affaires - Affaires, Transport
Ukraine : proposition de suspension des droits à l’importation dans l’UE
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18

May - 22

Public - Public
Possible dispense de rapporteur public : dispositions de nature législative
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18

May - 22

Affaires - Transport
Circonstances de la CMR
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17

May - 22

Public - Public
Procédure : quid en cas de mémoire produit après la clôture de l’instruction ?
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16

May - 22

Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
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16

May - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2000
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16

May - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 810
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16

May - 22

Affaires - Affaires
Parcours DPO
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16

May - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3879 est sur Lamyline
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16

May - 22

Travail et social - Travail et social
Droit du travail pour la fonction RH
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13

May - 22

Public - Public
La RJPF de mai est en ligne !
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11

May - 22

Affaires - Transport
« Réduction indemnitaire d’un tiers » écartée
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11

May - 22

Affaires - Transport, Affaires
Disproportion d’une sanction douanière : la preuve par 19
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11

May - 22

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
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11

May - 22

Public - Public
Fonction publique : les dernières évolutions
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11

May - 22

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : cas d’une garantie à première demande
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11

May - 22

Public - Public
Retrait de l’aide juridictionnelle : caractère abusif de la requête et respect du contradictoire
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11

May - 22

Public - Public
Installations de TMB : la restriction de leur développement jugée conforme à la Constitution
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11

May - 22

Civil - Bien et patrimoine
CNOA : lancement de la contrathèque
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10

May - 22

Affaires - Transport
Droits de douane ou antidumping perçus à tort : quelle période concernée par le versement d’intérêts et quelles conditions ?
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10

May - 22

Affaires - Affaires
Directive marchés publics : notion de « certaines tâches essentielles » effectuées par une entreprise pour un groupement d’opérateurs économiques
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09

May - 22

Affaires - Transport
L’immobilisation d’un navire étranger soupçonné de pollution marine
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09

May - 22

Affaires - Transport
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
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09

May - 22

Affaires - Transport
Une nouvelle contribution de la Cour de cassation à l’identification de la nature du service public portuaire
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09

May - 22

Affaires - Transport
La boîte de Pandore réouverte : vracs secs conteneurisés et calcul de la limitation de responsabilité du transporteur maritime
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09

May - 22

Affaires - Transport
Précisions importantes au sujet du droit d’action du chargeur contre le transporteur maritime
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09

May - 22

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mai est en ligne !
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09

May - 22

Affaires - Transport
Sanctions envers la Russie : l’immobilisation du « Pola Ariake »
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09

May - 22

Affaires - Transport
La triste fin de l'affaire du Joola
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09

May - 22

Affaires - Transport
Au Sommaire du DMF 846 de mai 2022
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09

May - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL 3878 sur Lamyline
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06

May - 22

Affaires - Transport
Prescription de la dette douanière de l’importateur : interruption par un PV à son seul représentant
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06

May - 22

Affaires - Transport
« Labo des douanes » : rapport non communicable ?
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06

May - 22

Affaires - Transport
BDU : retrait de la Russie des AGEU
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06

May - 22

Travail et social - Travail et social
La jurisprudence sociale Lamy n° 541
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06

May - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 225
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06

May - 22

Travail et social - Travail et social
Parcours responsable relations sociales - Conduite du dialogue social
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04

May - 22

Affaires - Transport
Faute inexcusable non avérée
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04

May - 22

Affaires - Transport
Assurances : prescription de l’action du courtier contre son client
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04

May - 22

Public - Public
Défaut de ministère d’avocat devant le Conseil d’État : précisions sur le refus d’admission du pourvoi
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04

May - 22

Affaires - Transport
Assurances transport de marchandises
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04

May - 22

Affaires - Affaires
Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun : précisions de la Cour de...
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04

May - 22

Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels de l’État
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02

May - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3877 est sur Lamyline !
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29

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 296-297
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29

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale n° 1998 - 1999
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29

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
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28

Apr - 22

Public - Public
BEA-RI : le cadre juridique est clarifié
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27

Apr - 22

Affaires - Transport
Clauses élusives de responsabilité et clauses limitatives d’indemnité
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27

Apr - 22

Affaires - Transport
Qualification du contrat
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27

Apr - 22

Affaires - Transport
29e colloque de la Journée RIPERT & 125e anniversaire de l'AFDM
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27

Apr - 22

Affaires - Affaires
La RLDA d'avril et son supplément sont en ligne !
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27

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux – publication de la 1re partie
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27

Apr - 22

Public - Public
Traitement indiciaire, protection sociale… Les dernières évolutions en matière de fonction publique
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27

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 809
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27

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 540
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27

Apr - 22

Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission
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27

Apr - 22

Public - Public
Sites et sols pollués : un projet de décret définit les types d’usages futurs
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27

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1997
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27

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 98
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27

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Le droit à la déconnexion pour les collaborateurs
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26

Apr - 22

Civil - Bien et patrimoine
Mise en conformité des règlements de copropriété : les préconisations du GRECCO sur les modifications issues de la loi 3DS
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26

Apr - 22

Public - Public
Reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes : trois décrets publiés
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25

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Arrêt de travail : fusion des formulaires de prescription
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25

Apr - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL 3876 sur Lamyline
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22

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ?
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22

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ?
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22

Apr - 22

Affaires - Affaires
Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
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21

Apr - 22

Public - Public
Stockage souterrain profond ; garanties financières : dernières évolutions du régime ICPE
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21

Apr - 22

Affaires - Transport
Rupture de relations contractuelles