Fils d'actualités juridiques

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20

Apr - 22

Affaires - Transport
Dommages ensuite d’un déménagement de particulier
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20

Apr - 22

Affaires - Transport
TVA et opérations douanières
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20

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Risque d’une signature les yeux fermés dans une relation contractuelle suivie
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20

Apr - 22

Public - Public
Fonction publique territoriale : réforme de l’organisation de la médecine préventive
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20

Apr - 22

Public - Public
Discipline des enseignants-chercheurs : précisions sur l’aggravation de la sanction en appel
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20

Apr - 22

Affaires - Sociétés
De nouvelles aides destinées aux associations à demander avant le 30 avril 2022
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20

Apr - 22

Affaires - Transport
Origine douanière : 3 « doutes fondés » retirés
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19

Apr - 22

Affaires - Affaires
Sanctions contre la Russie : cas des marchés publics internationaux
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19

Apr - 22

Affaires - Commercial
Contester la conversion de la procédure en liquidation judiciaire suppose d’être en mesure de régler le passif
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19

Apr - 22

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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19

Apr - 22

Affaires - Affaires
Ouverture de 9 972 procédures collectives au 1er trimestre 2022 : + 34,6 % vs T1 2021
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19

Apr - 22

Affaires - Transport
Ukraine, Russie et Biélorussie : encore 3 documents pour l’import/export
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19

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 540
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19

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1996
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19

Apr - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3875 est sur Lamyline !
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19

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique
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15

Apr - 22

Affaires - Transport
Extinction de la dette douanière : cas de saisie même après le premier bureau de douane de marchandises introduites illégalement
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15

Apr - 22

Affaires - Sociétés
De l’affiliation des membres d’une communauté cultuelle au régime obligatoire de l’assurance vieillesse
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15

Apr - 22

Affaires - Sociétés
Du pouvoir de licencier en association
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15

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Litige entre colotis : ne pas confondre action réelle et action personnelle
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14

Apr - 22

Affaires - Transport
Accompagnement des opérateurs par la Douane : du neuf, des chiffres et des témoignages
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13

Apr - 22

Affaires - Transport
« Dispositions transport » 2 - Loi Badinter 0
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13

Apr - 22

Public - Public
Conclusions à fin d’injonction en matière de travaux publics : en complément d’une demande indemnitaire
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13

Apr - 22

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : les marchandises visées par la 5e vague
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13

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Fin du mandat exclusif d’un agent de voyages : l’invocation du vice de perpétuité
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13

Apr - 22

Public - Public
Accident de service : quand commence le versement de l’allocation temporaire d’invalidité ?
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13

Apr - 22

Affaires - Transport
Liaison fixe trans-Manche : accords France / Royaume-Uni
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13

Apr - 22

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires : calendrier pour les oppositions
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12

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Expert-comptable avant la loi Pacte : nullité du contrat prévoyant des honoraires de résultat
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12

Apr - 22

Affaires - Commercial
Éléments pris en compte pour caractériser l’état de cessation des paiements
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11

Apr - 22

Affaires - Transport
Contrats, risques et assurances des prestations logistiques
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11

Apr - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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11

Apr - 22

Public - Public
La RJPF d’avril est en ligne
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08

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1995
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08

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 808
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08

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Manager du développement RH
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07

Apr - 22

Public - Public
Contrat illégalement signé par le gestionnaire d'un port de plaisance : une faute sans responsabilité
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07

Apr - 22

Public - Public
La place au port de plaisance et les contraintes du domaine public maritime
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07

Apr - 22

Affaires - Transport
DMF 2022, n° 845
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07

Apr - 22

Public - Public
Prévention des risques industriels : renforcement du socle règlementaire commun
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07

Apr - 22

Affaires - Transport
Dommages au déchargement : primauté donnée au contrat de transport
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07

Apr - 22

Affaires - Transport
Nouveau BOD sur les franchises
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06

Apr - 22

Affaires - Sociétés
Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des...
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06

Apr - 22

Affaires - Affaires
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
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06

Apr - 22

Affaires - Transport
Affections médicales (in)compatibles avec la conduite : évolutions
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06

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Vente en ligne de billets par un intermédiaire pour un événement culturel ou sportif : la rétractation est-elle possible ?
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05

Apr - 22

Public - Public
Rédaction des décisions de justice : « en langage maternel françois et non autrement »
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04

Apr - 22

Affaires - Transport
Litiges de transport routier : les anticiper et les gérer
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04

Apr - 22

Affaires - Transport
Obtention de la capacité professionnelle par réussite à un examen : institution d’une redevance
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04

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Masterclass : DUERP et prévention des risques professionnels, le point sur les décrets !
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04

Apr - 22

Affaires - Affaires
MASTERCLASS : LCB/FT et RGPD
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04

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Faut-il réformer le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés ?
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04

Apr - 22

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d’avril est en ligne !
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04

Apr - 22

Affaires - Affaires, Transport, Sociétés
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022
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04

Apr - 22

Affaires - Transport
Russie et Biélorussie : diligences anti-contournement pour les opérateurs douaniers
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04

Apr - 22

Affaires - Affaires
E-learning Sapin 2
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04

Apr - 22

Affaires - Affaires
Juriste, encadrez la transformation digitale et IT de votre entreprise
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04

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n°539
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04

Apr - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3873 est sur Lamyline !
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04

Apr - 22

Affaires - Affaires
Culture IT pour les métiers juridiques
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04

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 224
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04

Apr - 22

Affaires - Affaires
E-learning : bonnes pratiques concurrentielles
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04

Apr - 22

Affaires - Commercial
La créance indemnitaire née pour les besoins de la procédure de liquidation bénéficie d’un traitement préférentiel
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04

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1994
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01

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier libellé en devises étrangères : clause abusive et information de la banque
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01

Apr - 22

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : une note complémentaire de la DGDDI
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31

Mar - 22

Affaires - Transport
Convention de Bruxelles originelle : le vrac sans limites !
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31

Mar - 22

Public - Public
Évaluation environnementale des projets : la « clause filet » est adoptée
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31

Mar - 22

Public - Public
BEA-RI : les modalités de fonctionnement et d'investigation sont fixées
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30

Mar - 22

Affaires - Transport
Droit d’action du chargeur contre le transporteur maritime
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30

Mar - 22

Affaires - Affaires
Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée
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30

Mar - 22

Affaires - Transport
DEE : quel contenu pour l’avis de résultat d’enquête de la Douane ?
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30

Mar - 22

Affaires - Transport
Dette douanière pour réimportation dans le cadre d’un ALE : sauvé par le régime des marchandises en retour
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30

Mar - 22

Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2022
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30

Mar - 22

Civil - Civil
Responsabilité de la résiliation d’un contrat à 50/50 et réparation du préjudice
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29

Mar - 22

Public - Public
Médiation préalable obligatoire : le décret est publié
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29

Mar - 22

Public - Public
Nouveau CERFA pour les demandes d’autorisation environnementale
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29

Mar - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1993
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28

Mar - 22

Civil - Personnes et familles
Vente à distance : nouvelles obligations d’information et droit de rétractation
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28

Mar - 22

Affaires - Transport
Produits soumis à accises. Réglementation fiscale et douanière
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28

Mar - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3872 est sur Lamyline !
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25

Mar - 22

Affaires - Transport
Russie, Biélorussie et Ukraine : un webinaire avec la DGDDI et la DGE
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25

Mar - 22

Civil - Personnes et familles
Mérule et devoir de conseil de l’agent immobilier
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25

Mar - 22

Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 4e trimestre 2021
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25

Mar - 22

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 97
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24

Mar - 22

Affaires - Sociétés
Responsabilité des multinationales pour les dommages environnementaux à l’étranger : l’accès aux preuves facilité pour les associations
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24

Mar - 22

Affaires - Transport
Visite domiciliaire et support informatique : analogie pour l’article 64 du Code des douanes
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24

Mar - 22

Civil - Bien et patrimoine
Ne peut vendre au plus offrant celui qui s’est déjà engagé
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24

Mar - 22

Public - Public
Garanties financières : le champ d’application évolue
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24

Mar - 22

Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
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24

Mar - 22

Affaires - Transport
APE UE-CDAA : cumul diagonal avec le Ghana
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23

Mar - 22

Affaires - Transport
Prescription de l’action d’un transporteur contre son commissionnaire
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23

Mar - 22

Civil - Personnes et familles
Contrat d’architecte : portée d’une clause de conciliation
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22

Mar - 22

Civil - Personnes et familles
Devoir de conseil de l’huissier de justice : rappel de la Cour de cassation
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22

Mar - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 807
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21

Mar - 22

Affaires - Transport
Preuve de la créance du commissionnaire en douane : la facture mais pas que
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21

Mar - 22

Travail et social - Travail et social
Aspects sociaux et fiscaux de la protection sociale complémentaire
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21

Mar - 22

Affaires - Commercial
Rémunération des co-administrateurs judiciaires : appréciation du « juste prix »
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21

Mar - 22

Affaires - Transport
Dérogations aux interdictions de circulation
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21

Mar - 22

Public - Public
Nouvelles MTD publiées dans le secteur du traitement de surface