Fils d'actualités juridiques

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21

Mar - 22

Affaires - Transport
Transport ferroviaire de marchandises
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21

Mar - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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21

Mar - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL 3871 sur Lamyline
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21

Mar - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 538
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21

Mar - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1992
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17

Mar - 22

Civil - Personnes et familles
Engagement d’une petite société par un salarié : le mandat apparent sauve le cocontractant
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16

Mar - 22

Affaires - Transport
Faute inexcusable du transporteur : oui mais
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16

Mar - 22

Affaires - Transport
DEE : contrôle de l’avis de résultat d’enquête et des observations de la Douane suivant la réponse de l’opérateur
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16

Mar - 22

Civil - Personnes et familles
Vin et vices cachés
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16

Mar - 22

Affaires - Transport
Transport aérien : prise en charge de la marchandise et responsabilité
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16

Mar - 22

Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
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16

Mar - 22

Public - Public
Inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux ICPE : évolution des ressorts territoriaux
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15

Mar - 22

Affaires - Transport
Restrictions contre la Russie : au tour de la sidérurgie et du luxe
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15

Mar - 22

Affaires - Transport
Classement douanier de tomates séchées : les fruits « sans sel ajouté » de la réflexion du juge
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15

Mar - 22

Affaires - Affaires
Antidumping et sous-cotation des prix : cas d’analyse au niveau des segments du marché
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14

Mar - 22

Public - Public
La RJPF de mars est en ligne
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14

Mar - 22

Affaires - Affaires
Holding animatrice
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14

Mar - 22

Civil - Personnes et familles
Représentant en situation de conflit d'intérêts : articulation entre droit commun et droit des sociétés
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14

Mar - 22

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image Me Olivier Hubert - Avocat

14

Mar - 22

Affaires - Affaires
Juridiction unifiée du brevet : quelles opportunités pour les entreprises ?
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14

Mar - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3870 est sur Lamyline !
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14

Mar - 22

Travail et social - Travail et social
Juriste droit social - Management des relations contractuelles au travail
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14

Mar - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 806
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14

Mar - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1991
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13

Mar - 22

Public - Public
La Revue des loyers de mars est en ligne
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11

Mar - 22

Public - Public
La Revue des loyers de mars est en ligne !
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11

Mar - 22

Affaires - Transport
Russie, Ukraine, Biélorussie et douane : cinq textes en stock
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10

Mar - 22

Public - Public
Fonction publique : les élections professionnelles fixées au 8 décembre 2022
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10

Mar - 22

Public - Public
Évaluation environnementale : le Conseil confirme la légalité du décret du 3 juillet 2020
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09

Mar - 22

Affaires - Transport
V1 du site Portailpro.gouv.fr : des aspects douaniers aussi
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09

Mar - 22

Civil - Civil
Inexécution d’une vente et évaluation du préjudice : toute la perte de marge brute !
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09

Mar - 22

Affaires - Affaires, Sociétés
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive
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09

Mar - 22

Affaires - Affaires
Droit de la robotique et de l'intelligence artificielle
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09

Mar - 22

Public - Public
Refus de vaccination : pas de suspension immédiate d’un agent en congé maladie
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09

Mar - 22

Public - Public
Procédure d’enregistrement : CERFA modifié
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09

Mar - 22

Affaires - Affaires, Transport
Article 60 du Code des douanes : pas de visite d’un véhicule vide sur la voie publique
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09

Mar - 22

Affaires - Affaires
Antidumping : évaluation cumulative des effets des importations et caractère « négligeable »
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08

Mar - 22

Affaires - Transport
D’abord Rennes, maintenant Aix !
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08

Mar - 22

Affaires - Transport
Covid-19 : allègement des mesures sanitaires pour le TRV
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08

Mar - 22

Pénal - Pénal
Crimes sériels ou non élucidés : une circulaire publiée
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08

Mar - 22

Affaires - Transport
Manquements ponctuels commis dans un contexte particulier : pas de péril en la demeure
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08

Mar - 22

Civil - Personnes et familles
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
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07

Mar - 22

Affaires - Transport
Litiges de transport routier : les anticiper et les gérer
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07

Mar - 22

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : première note de la Douane
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07

Mar - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique et réglementaire pour les compléments alimentaires ?
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07

Mar - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 295
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07

Mar - 22

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 96
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07

Mar - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 537
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04

Mar - 22

Affaires - Transport
Sanctions contre la Biélorussie : encore les BDU et d’autres marchandises
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04

Mar - 22

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mars est en ligne !
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04

Mar - 22

Affaires - Transport
Dérogations aux interdictions de circulation
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03

Mar - 22

Affaires - Transport
One Ocean Summit, Brest > 9-11 février 2022
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03

Mar - 22

Affaires - Transport
AU SOMMAIRE DU DMF 844 DE MARS 2022
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03

Mar - 22

Pénal - Pénal
Détention provisoire d’un mineur : la procédure précisée
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03

Mar - 22

Civil - Civil
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
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03

Mar - 22

Public - Public
Droit minier : lancement de la mise en œuvre de la loi « Climat & résilience »
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03

Mar - 22

Affaires - Transport
Dispense de cautionnement de la dette douanière : maintien fautif par la Douane... sans effet !
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03

Mar - 22

Affaires - Transport
Dette douanière : preuve d’un comportement fautif de la Douane
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02

Mar - 22

Affaires - Sociétés
Woofing : vigilance quant aux assurances souscrites et aux conditions d’accueil
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02

Mar - 22

Pénal - Pénal
Vote par correspondance des détenus : une circulaire publiée
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01

Mar - 22

Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
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01

Mar - 22

Affaires - Transport
Capacité professionnelle en commission de transport : dates de l'examen 2022
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01

Mar - 22

Affaires - Transport
Oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk : attention à l’origine douanière
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01

Mar - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 223
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28

Feb - 22

Public - Public
Fonction publique : le code entre en vigueur !
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28

Feb - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3868 est sur Lamyline !
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28

Feb - 22

Affaires - Commercial
Aggravation du passif en cours de procédure : conversion du redressement en liquidation judiciaire
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28

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1989
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28

Feb - 22

Affaires - Transport
Sanction en rafale contre la Russie : publication quant aux BDU et à certaines autres marchandises
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25

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
Prévenir tout type de harcèlement (moral, sexuel et agissements sexistes)
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25

Feb - 22

Affaires - Transport
Conflit Russie-Ukraine : annonce de nouvelles sanctions via les BDU et les exportations
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24

Feb - 22

Affaires - Transport
Crise en Ukraine : première salve de restrictions à l’import-export
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23

Feb - 22

Public - Public
Publication de la loi « 3DS »
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23

Feb - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
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23

Feb - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
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23

Feb - 22

Affaires - Transport
Prescription de la CMR
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23

Feb - 22

Affaires - Transport
Vol de « sensibles » : absence de faute inexcusable
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23

Feb - 22

Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport et de commission
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23

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
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23

Feb - 22

Public - Public
La Revue des loyers de février est en ligne !
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22

Feb - 22

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires : des suppressions en 2023 sauf prolongation
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22

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 805
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21

Feb - 22

Affaires - Transport
Brexit/Accord UE-RU : point d’attention de la Douane à l’export
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21

Feb - 22

Affaires - Affaires
La RLDA de février vient de paraître !
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21

Feb - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
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21

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 536
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21

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1988
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18

Feb - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3867 est sur Lamyline
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18

Feb - 22

Affaires - Affaires
Assurance emprunteur immobilier : enfin la possibilité de résiliation à tout moment
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18

Feb - 22

Affaires - Transport
BDU : modifications pour la Biélorussie
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17

Feb - 22

Public - Public
Actions de l'État post Lubrizol : évaluation par le Sénat
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17

Feb - 22

Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane : calcul du préjudice financier
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17

Feb - 22

Affaires - Sociétés
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
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16

Feb - 22

Public - Public
Recours en rectification d’erreur matérielle : la décision entachée d’erreur déclarée non avenue
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16

Feb - 22

Affaires - Affaires
Holding animatrice
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16

Feb - 22

Public - Public
TSB et TSS : tarifs 2022
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16

Feb - 22

Affaires - Transport
Responsabilité du manutentionnaire
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16

Feb - 22

Affaires - Transport
Publication de deux nouvelles résolutions de la CCNR
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16

Feb - 22

Public - Public
Fonction publique : application des règles d’individualisation des charges de chauffage aux logements de fonction
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16

Feb - 22

Affaires - Transport
Bilan 2021 de la Douane : accompagnement des opérateurs