Fils d'actualités juridiques

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16

Feb - 22

Civil - Bien et patrimoine
Éco-PTZ : relèvement du plafond de l’éco-prêt de 30 000 euros à 50 000 euros
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15

Feb - 22

Civil - Civil
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
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15

Feb - 22

Affaires - Transport
OP d’employeurs représentatives (transport et services maritimes)
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15

Feb - 22

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
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14

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 804
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14

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 95
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14

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 535
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14

Feb - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL 3866 sur Lamyline !
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14

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1987
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10

Feb - 22

Public - Public
Stockage illimité de déchets dangereux : vers une exonération de garanties financières et de tierce expertise ?
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10

Feb - 22

Civil - Civil
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
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10

Feb - 22

Affaires - Transport
Brexit : vigilance, risques et opportunités
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10

Feb - 22

Affaires - Transport
BDU : mesures arrêtées par les États membres
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10

Feb - 22

Affaires - Sociétés
Publication par l’AFA de fiches pratiques contre les atteintes à la probité des associations et fondations
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09

Feb - 22

Affaires - Sociétés
Le micro-crédit des associations aux personnes physiques amendé
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09

Feb - 22

Affaires - Transport
Perseverare diabolicum
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09

Feb - 22

Affaires - Transport
Quand la maladie du salarié atténue sa faute
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09

Feb - 22

Affaires - Transport
Effet de l'affectation induisant une augmentation des déplacements et une baisse de rémunération
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09

Feb - 22

Public - Public
Intégrer la réforme du droit des contrats dans vos pratiques
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09

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
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08

Feb - 22

Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
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08

Feb - 22

Affaires - Transport
Faute lourde n’est pas faute inexcusable
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08

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
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07

Feb - 22

Affaires - Transport
Excès de vitesse : pécuniairement responsable mais pas coupable
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07

Feb - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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07

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
Accord télétravail - La question des coûts !
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07

Feb - 22

Affaires - Transport, Affaires
Fouille à corps : l’article 60 du code des douanes « peut aller se rhabiller »
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07

Feb - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL 3865 sur Lamyline !
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07

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1986
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04

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 294
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03

Feb - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
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03

Feb - 22

Affaires - Affaires
Le suicide de l’assuré est-il constitutif d’une faute dolosive excluant la couverture assurancielle ?
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03

Feb - 22

Public - Public
Installations agricoles accueillant des engrais : renforcement du cadre réglementaire
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03

Feb - 22

Affaires - Transport, Affaires
Locaux de la Poste et des expressistes : quel pouvoir de visite et de contrôle des envois par la Douane ...
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02

Feb - 22

Affaires - Transport
Préavis de rupture : délais des contrats types et usages du commerce
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02

Feb - 22

Affaires - Transport
BDU et OEA : suppression du RCS
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02

Feb - 22

Affaires - Transport
Action directe en paiement à l’international : oui sur le principe, non dans les faits
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02

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
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02

Feb - 22

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de février est en ligne
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01

Feb - 22

Affaires - Transport
Brexit : bilan 2021 et perspectives 2022 pour les opérateurs et la Douane
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01

Feb - 22

Affaires - Transport
J.-M. JUDE "La décision pionnière de la Cour de justice sur le droit des passagers maritimes " DMF 2022 n°...
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01

Feb - 22

Public - Public
L. BORDEREAUX "PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral " DMF 2022...
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01

Feb - 22

Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
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01

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
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01

Feb - 22

Affaires - Transport
N. BOILLET "Illégalité d’un projet d’aménagement pour la plaisance : le port à sec face au droit de l’environnement" DMF...
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01

Feb - 22

Affaires - Transport
G. PIETTE "La publicité des hypothèques maritimes après le Décret du 29 décembre 2021" DMF 2022 n° 843,165.
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01

Feb - 22

Affaires - Transport
P. CHAUMETTE "Une branche ATMP en vue à l'ENIM" DMF 2022 n° 843, 99.
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01

Feb - 22

Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 843 FEVRIER 2022
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01

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 222
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31

Jan - 22

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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31

Jan - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3864 est sur Lamyline
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31

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1985
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31

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Télétravailler sereinement
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28

Jan - 22

Affaires - Commercial
Incidence sur le délai de déclaration de créance du caractère publié ou non du contrat liant le créancier au débiteur
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27

Jan - 22

Public - Public
Prévention des risques technologiques : projet de modification des arrêtés fondateurs
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26

Jan - 22

Affaires - Sociétés
Publication du contrat d’engagement républicain
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26

Jan - 22

Public - Public
Mode de désignation des maîtres des requêtes : validation par le Conseil constitutionnel
Image Petits pots pour bébé en verre

26

Jan - 22

Affaires - Transport
Dommages à la livraison : absence de responsabilité du transporteur
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26

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 803
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26

Jan - 22

Civil - Bien et patrimoine
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
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26

Jan - 22

Affaires - Transport
Accumulation de comportements fautifs d’un conducteur
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26

Jan - 22

Affaires - Affaires
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
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26

Jan - 22

Affaires - Transport
Devoir de conseil du commissionnaire en douane : à demande particulière du client, pas d’obligation d’information générale
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25

Jan - 22

Public - Public
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire
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25

Jan - 22

Affaires - Affaires
Lutte anticorruption en France : 10 ans de stagnation
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25

Jan - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
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25

Jan - 22

Public - Public
La Revue des loyers de janvier est en ligne !
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25

Jan - 22

Affaires - Transport
Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : « angles » douaniers
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24

Jan - 22

Public - Public
Collectivités territoriales : publication des textes relatifs aux emplois d’experts de haut niveau
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24

Jan - 22

Affaires - Affaires
Comment améliorer la réponse européenne aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? (première partie)
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24

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Quand les RH mènent l'enquête ! Procédure d'enquête, mesures correctives et disciplinaires
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24

Jan - 22

Affaires - Transport
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal au 1er janvier 2022 ?
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24

Jan - 22

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
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24

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 534
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24

Jan - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL 3863 sur Lamyline !
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24

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1984
Image Moutons et bétaillère

21

Jan - 22

Affaires - Transport
Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
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21

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Recours à la conciliation : un droit pour le consommateur mais non une obligation
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20

Jan - 22

Public - Public
Un deuxième site pétrolier décroche le statut de plateforme industrielle
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20

Jan - 22

Affaires - Transport
BDU : la circulaire de la Douane
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20

Jan - 22

Public - Public
Appréciation des modifications substantielles et des changements notables : deux circulaires abrogées
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20

Jan - 22

Affaires - Affaires
Parcours « Juriste, acteur de la transformation digitale de votre direction juridique »
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20

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Avant l'assignation au fond, l'application stricte de la clause de conciliation
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20

Jan - 22

Public - Public
Aires protégées : la notion de protection forte soumise à consultation
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19

Jan - 22

Public - Public
Dénonciation de faits de harcèlement moral : l’employeur peut-il sanctionner l’agent victime ?
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19

Jan - 22

Affaires - Transport
Défaut de preuve d’un préjudice indemnisable
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19

Jan - 22

Civil - Bien et patrimoine
Novation d’un contrat : il faut prouver l’intention de nover
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19

Jan - 22

Affaires - Affaires
L'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies
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19

Jan - 22

Affaires - Affaires
L'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies
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19

Jan - 22

Affaires - Transport
SH pour 2022 : nouveautés en pratique et conseils
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19

Jan - 22

Public - Public
Sanction du responsable syndical : quelles limites à la liberté d’action syndicale ?
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19

Jan - 22

Affaires - Transport
Faute personnelle du commissionnaire non-établie
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19

Jan - 22

Affaires - Affaires
Parcours « Juriste, acteur de la transformation digitale de votre direction juridique »
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19

Jan - 22

Affaires - Transport
DOSSIER : LE DÉFI DE LA CYBERSECURITÉ MARITIME- Aspects pratiques et perspectives juridiques - DMF, janv. 2022, no 842
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19

Jan - 22

Affaires - Transport
L'accord sur le travail à temps partiel dans le transport interurbain de voyageurs est étendu
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19

Jan - 22

Affaires - Transport
Robert REZENTHEL : Le contrevenant à la police de la grande voirie dans les ports et sur les plages, DMF...
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19

Jan - 22

Affaires - Transport
AU SOMMAIRE DU DMF N° 842 JANVIER 2022
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19

Jan - 22

Affaires - Affaires
Nouveau Fonds européen pour les PME : aide à la protection de la propriété intellectuelle
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19

Jan - 22

Public - Public
La RJPF de janvier est en ligne !
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18

Jan - 22

Affaires - Affaires
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu