Fils d'actualités juridiques

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05

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 798
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05

Nov - 21

Affaires - Transport
Répondre aux exigences des différents règlements ADR-IMDG-IATA
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04

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Le dol du mandataire engage-t-il la responsabilité du mandant ? La Chambre mixte tranche
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03

Nov - 21

Affaires - Transport
« DEB » en 2022 : 2nde note de la DGDDI
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03

Nov - 21

Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC8) pour 2022 : publiée
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03

Nov - 21

Public - Public
Déclaration de cumul d’emplois des enseignants-chercheurs : le décret publié
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03

Nov - 21

Public - Public
Compétences des commissions administratives paritaires : un décret modifie les statuts particuliers
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03

Nov - 21

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est sur Lamyline !
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03

Nov - 21

Affaires - Transport
Achats transport routier
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03

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 219
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02

Nov - 21

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en 2022 : calendrier pour s’y opposer
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02

Nov - 21

Pénal - Pénal
FNAEG : modification des dispositions réglementaires
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02

Nov - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
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02

Nov - 21

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3852 sur Lamyline
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02

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 529
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02

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 291
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02

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1973
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28

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Protection sociale d'entreprise : toute l'actualité de l'année !
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27

Oct - 21

Affaires - Transport
La livraison en ville, une activité "inspirante"
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27

Oct - 21

Affaires - Transport
Sanction du prix bas en transport fluvial
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27

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Décès de l’emprunteur immobilier : clause de déchéance du terme et prescription
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27

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Clause de « conciliation » : ne pas confondre nécessaire coopération de bonne foi et conciliation obligatoire
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26

Oct - 21

Public - Public
Syndrome anxio-dépressif : comment prouver la maladie imputable au service ?
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26

Oct - 21

Public - Public
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
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26

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente et rétractation : c’est l’exécution forcée !
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25

Oct - 21

Affaires - Transport
Les entreprises et les incertitudes de la vie portuaire
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25

Oct - 21

Affaires - Transport
Réflexions sur la qualification de navire pour les constructions flottantes en mer
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25

Oct - 21

Affaires - Transport
Spécificités du droit des assurances maritimes en matière de prescription et de déclaration inexacte des risques
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25

Oct - 21

Affaires - Transport
La clause de juridiction d'un sea waybill n'est pas opposable au destinataire réel
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25

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Des pénuries de main-d’œuvre pour 80 % des DRH
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25

Oct - 21

Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
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25

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 797
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25

Oct - 21

Affaires - Transport
Sûreté aéroportuaire : sanction du défaut d’autorisation d’accès à certaines zones réglementées
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25

Oct - 21

Affaires - Transport
OP d’employeurs représentatives (transports routiers et activités auxiliaires)
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25

Oct - 21

Affaires - Transport
OP d’employeurs représentatives (Ports et manutention)
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25

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 92
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25

Oct - 21

Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
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25

Oct - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3851 est en ligne...
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24

Oct - 21

Affaires - Transport
Construction navale : action en garantie des vices cachés et interversion de la prescription
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24

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Navires du registre international danois et permis de travail de marins ressortissants d'Etats tiers
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22

Oct - 21

Affaires - Transport
Autorisation rétroactive des régimes particuliers : application dans le temps du CDU
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22

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 528
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22

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
RGPD - L'impact pour le Service RH
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22

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1972
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21

Oct - 21

Affaires - Sociétés
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
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21

Oct - 21

Affaires - Transport
Brexit : webinaire pour le rétablissement complet des formalités douanières au Royaume-Uni
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21

Oct - 21

Public - Public
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées
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21

Oct - 21

Public - Public
Eolien terrestre : nouvelles modifications en perspective
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21

Oct - 21

Affaires - Transport
DEE (2010-2016) : effet d’une demande de communication de pièce sur le délai des 30 jours
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20

Oct - 21

Public - Public
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
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20

Oct - 21

Public - Public
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
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20

Oct - 21

Affaires - Affaires
La RLDA d'octobre vient de paraître !
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20

Oct - 21

Affaires - Transport
Responsabilité du transporteur aérien : Montréal et uniquement Montréal !
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20

Oct - 21

Public - Public
Erreur matérielle dans un jugement : quid en cas de date de lecture erronée ?
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20

Oct - 21

Affaires - Transport
OP d'employeurs représentative
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19

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Inexécution du contrat : lorsque le juge réduit le montant des charges du locataire
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19

Oct - 21

Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
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18

Oct - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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18

Oct - 21

Affaires - Transport
Actualité Transport et Douane
Image Crédit photo : Getty Images

18

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
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18

Oct - 21

Affaires - Transport
Les navires autonomes et autres drones maritimes invités à la table du Code des transports
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18

Oct - 21

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3850 sur Lamyline
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18

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1971
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15

Oct - 21

Affaires - Affaires
Ouverture de 5 311 procédures collectives au 3e trimestre 2021 : - 20,8 % vs T3 2020
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15

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Élections professionnelles, mode d'emploi ! Organisez le premier renouvellement de votre CSE
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15

Oct - 21

Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé
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14

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Promesse synallagmatique de vente prévoyant une « indemnité d’immobilisation » : s'agit-il d'une clause pénale ?
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13

Oct - 21

Affaires - Transport
Importateurs de « minerai de conflit » : obligations, contrôle et astreinte
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13

Oct - 21

Affaires - Transport
PTOM : changement de décision cadre et Brexit
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13

Oct - 21

Affaires - Sociétés
Coup de pouce aux titres associatifs
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13

Oct - 21

Public - Public
Actes des collectivités : publication d’une ordonnance réformant les règles de publicité
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13

Oct - 21

Public - Public
La Revue des loyers d’octobre est en ligne
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13

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Devoir d’information de l’avocat : petit rappel de la Cour de cassation à propos de la vente d’un bien immobilier
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13

Oct - 21

Public - Public
Jours de congés ouvrant droit à l’alimentation du CET : quid des RTT ?
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12

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Souscription d’un emprunt à deux : étendue de l’engagement solidaire exprès
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12

Oct - 21

Affaires - Affaires
Réforme du droit des sûretés
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12

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 527
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12

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 796
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11

Oct - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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11

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
L'essentiel du droit social
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11

Oct - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des transports 3849 est sur Lamyline
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11

Oct - 21

Affaires - Transport
Faute inexcusable : tentatives multiples… et infructueuses
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11

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1970
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08

Oct - 21

Affaires - Transport
Ne peut se prévaloir de la forclusion qui veut !
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08

Oct - 21

Civil - Bien et patrimoine
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
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07

Oct - 21

Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF839 OCTOBRE 2021
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07

Oct - 21

Public - Public
Post-Lubrizol : 3 arrêtés viennent clarifier et étendre le dispositif
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07

Oct - 21

Affaires - Transport
Brexit : exceptions à l’EXS pour les camions vides
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06

Oct - 21

Affaires - Sociétés
Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction
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06

Oct - 21

Public - Public
Sanction disciplinaire prise au vu d’un rapport : quid en cas de partialité du rapporteur ?
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06

Oct - 21

Public - Public
Comptabilité publique : quel délai pour contester un ordre de versement ?
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06

Oct - 21

Affaires - Transport
Contrats types : « général » vs Masses indivisibles
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06

Oct - 21

Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
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06

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale n° 1969
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05

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Acquisition d’un terrain pollué : bien choisir le fondement de son action contre le vendeur
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04

Oct - 21

Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
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04

Oct - 21

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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04

Oct - 21

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne !
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04

Oct - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3848 est sur Lamyline
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04

Oct - 21

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux