Fils d'actualités juridiques

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15

Nov - 24

Affaires - Transport
Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !
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13

Nov - 24

Affaires - Transport
BDU : nouvelle liste de biens contrôlés à l’exportation
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07

Nov - 24

Affaires - Transport
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
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06

Nov - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : jurisprudences
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06

Nov - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : textes et informations
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30

Oct - 24

Affaires - Transport
Notification de la dette douanière : un arrêté est publié
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30

Oct - 24

Affaires - Transport
Signature manuscrite recueillie sous forme numérique et douane : caractéristiques de « l'appareil sécurisé »
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28

Oct - 24

Affaires - Transport
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
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22

Oct - 24

Affaires - Transport
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
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22

Oct - 24

Affaires - Transport
Contingents tarifaires : gestion pour la fin d’année
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21

Oct - 24

Affaires - Transport
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI

17

Oct - 24

Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
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17

Oct - 24

Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
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17

Oct - 24

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : succession de mandat et frais de stationnement d'un conteneur
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09

Oct - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
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09

Oct - 24

Affaires - Transport
Gestion du risque douanier en entreprise : des solutions internes et externes
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07

Oct - 24

Affaires - Transport
Futur code des douanes : où en est-on ?
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04

Oct - 24

Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : rappel des principes
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03

Oct - 24

Public - Public
Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne permanente et déduction de la prestation de compensation du handicap
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03

Oct - 24

Public - Public
Stock de sécurité  : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour un montant total de 8 millions d’euros
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02

Oct - 24

Affaires - Transport
RTC : utilisation d’EBTI à partir du 15 octobre 2024
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01

Oct - 24

Affaires - Transport, Affaires
Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif
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27

Sep - 24

Affaires - Affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
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25

Sep - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 24 septembre 2024
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25

Sep - 24

Affaires - Transport
DEE dans le CDU : pas de motivation dans la réponse de la Douane aux observations de l’opérateur
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23

Sep - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
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23

Sep - 24

Affaires - Transport
Composition de la CNSA dans le transport routier
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12

Sep - 24

Affaires - Affaires
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
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12

Sep - 24

Affaires - Transport
Modulation des peines douanières : interprétation renouvelée pour l'article 369
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11

Sep - 24

Affaires - Affaires
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur
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11

Sep - 24

Affaires - Transport
Franchise douanière : quelle notion pour un « instrument ou appareil scientifique » ?
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11

Sep - 24

Affaires - Transport
« Dernière ouvraison ou transformation substantielle » : quelles opérations sur des grumes de bois pour conférer une origine non...
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03

Sep - 24

Civil - Civil
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
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02

Sep - 24

Affaires - Affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
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30

Aug - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (hors visite douanière)
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30

Aug - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (visite domiciliaire)
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23

Aug - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 22 août 2024 : textes et informations
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19

Aug - 24

Affaires - Transport
Transaction avec la Douane : conditions du remboursement par le client à son commissionnaire en douane/RDE qui transige seul avec...
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15

Jul - 24

Travail et social - Travail et social
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
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10

Jul - 24

Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024
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10

Jul - 24

Affaires - Affaires, Transport
Russie : 14e train de sanctions
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05

Jul - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juillet 2024 : textes et informations
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04

Jul - 24

Affaires - Affaires, Transport
APE UE-Kenya : publié et en vigueur le 1er juillet 2024
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02

Jul - 24

Affaires - Transport
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
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02

Jul - 24

Affaires - Transport
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
Image L’IA au centre des débats de l’université d’été 2024 de l’ANDRH, les 20 et 21 juin dernier à Montpellier.

26

Jun - 24

Travail et social - Travail et social
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
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24

Jun - 24

Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douane suivie de leur communication dans l’ex-CDC : précisions du juge
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24

Jun - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 juin 2024 : jurisprudences
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19

Jun - 24

Affaires - Transport
Mauvais positionnement des fourches du chariot en circulation : faute simple du salarié
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13

Jun - 24

Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modifications au 1er juillet 2024
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12

Jun - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 11 juin 2024 : jurisprudences
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07

Jun - 24

Affaires - Transport
Frais de déplacement TRV : accord étendu
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05

Jun - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juin 2024 : textes et informations
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30

May - 24

Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
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29

May - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 mai 2024 : jurisprudences
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29

May - 24

Affaires - Transport
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements...
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29

May - 24

Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
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28

May - 24

Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
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28

May - 24

Affaires - Transport
Ebriété d’un conducteur routier constatée par deux éthylotests : faute grave avérée
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24

May - 24

Affaires - Transport
Preuves d’origine préférentielle et A.TR : suspension des mesures exceptionnelles liées au Covid-19
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23

May - 24

Affaires - Transport
Convention PEM : une nouvelle matrice et une note aux opérateurs de la Douane
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22

May - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 mai 2024 : textes et informations
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22

May - 24

Affaires - Transport
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus...
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15

May - 24

Affaires - Transport
Prescription abrégée dans les CGV d’un commissionnaire en douane : cas d’opposabilité au client
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15

May - 24

Affaires - Transport, Affaires
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
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14

May - 24

Affaires - Transport
Extraterritorialité d'une sanction : le législateur de l’UE dans les pas de la CJUE
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02

May - 24

Affaires - Affaires
IMPI : première enquête de la Commission
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30

Apr - 24

Affaires - Transport
AMR douanier et refus de sursis de paiement avec dispense de garantie : forclusion de la contestation et dispense écartées
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30

Apr - 24

Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
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26

Apr - 24

Affaires - Transport
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des...
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25

Apr - 24

Affaires - Affaires
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Image Marjorie Paillon, Stéphane Baller, Sabrina Gabteni, Pascal Alix, et Alexia Arno

25

Apr - 24

Affaires - Affaires
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
Image Marjorie Paillon, Betty Jeulin, Renaud Lefebvre, et Jacques Mestre

25

Apr - 24

Affaires - Affaires
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du...
Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille

25

Apr - 24

Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
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24

Apr - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 avril 2024
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23

Apr - 24

Affaires - Transport
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
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23

Apr - 24

Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
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22

Apr - 24

Affaires - Transport
Délai de délivrance des permis D : mise en place de nouvelles mesures
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22

Apr - 24

Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
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22

Apr - 24

Affaires - Transport
NAO déménagement : le nouvel avenant est étendu
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19

Apr - 24

Affaires - Transport
Delta-IE volet import : point d’étape au webinaire de la Douane du 17 avril 2024
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19

Apr - 24

Affaires - Transport
Transit : une NAO de la Douane pour plus de dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS
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19

Apr - 24

Affaires - Transport
MACF : dépôt des rapports et aspects douaniers au webinaire d’information de la DGEC du 18 avril 2024
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17

Apr - 24

Affaires - Transport
Valeur en douane : RCV pour décembre 2027
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17

Apr - 24

Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
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15

Apr - 24

Affaires - Transport
Maladie professionnelle du salarié : les conditions du tableau n° 97 ne sont pas remplies
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15

Apr - 24

Affaires - Transport
La multiplicité des sanctions disciplinaires injustifiées est constitutive de harcèlement moral
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08

Apr - 24

Affaires - Transport
Effet du caractère tardif de la déclaration d'accident auprès de l’employeur
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08

Apr - 24

Affaires - Transport
Interdictions estivales de circulation de transport en commun d'enfants pour 2024
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05

Apr - 24

Affaires - Transport
Article 334 du Code des douanes : conditions du recueil des déclarations par les agents
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03

Apr - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 avril 2024
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02

Apr - 24

Affaires - Transport
Communication de la dette douanière : date et régularisation
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01

Apr - 24

Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant 78 est en cours d'extension
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29

Mar - 24

Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
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27

Mar - 24

Affaires - Transport
SITL 2024 et MACF : premier bilan, points d’attention et défis
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27

Mar - 24

Affaires - Transport
SITL 2024 : avant-dédouanement pour le fret maritime et SI Brexit
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27

Mar - 24

Affaires - Sociétés
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
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26

Mar - 24

Affaires - Transport, Affaires
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
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24

Mar - 24

Affaires - Transport
Le CAP « conducteur agent d’accueil en autobus ou autocar » permet d'obtenir les permis B et D sans nouvel...
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20

Mar - 24

Affaires - Transport
Gazage et séquestration ne font pas force majeure