Fils d'actualités juridiques

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04

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 290
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03

Oct - 21

Affaires - Affaires
Transactions de fonds de commerce : volume en baisse de 10,5 % en 2020
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02

Oct - 21

Affaires - Transport
Action directe en paiement : rébellion ou méconnaissance ?
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01

Oct - 21

Affaires - Transport
DEB : du neuf au 1er janvier 2022
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01

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Santé au travail : retour sur une année d'actualité
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01

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
La difficile invocation de la condition potestative dans un pacte d’actionnaires
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01

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 91
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30

Sep - 21

Civil - Civil
Devoir de conseil absolu du notaire : sévérité constante de la Cour de cassation
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30

Sep - 21

Affaires - Commercial
Préjudice collectif des créanciers ou préjudice personnel de l’un d’eux ? Au liquidateur de faire la différence…
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30

Sep - 21

Public - Public
Loi Climat & Résilience : au rapport !
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30

Sep - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 des autorisations d’exportation des vaccins et autres
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30

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Smic et minimum garanti au 1er octobre 2021
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29

Sep - 21

Affaires - Transport
Incendie ravageur
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29

Sep - 21

Affaires - Transport
Calcul indemnitaire
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29

Sep - 21

Public - Public
Procédure dématérialisée : quid en cas de réception tardive de l’offre ?
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29

Sep - 21

Public - Public
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
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29

Sep - 21

Affaires - Transport, Affaires
Schéma SPG 2024-2034 : proposition de la Commission
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29

Sep - 21

Civil - Personnes et familles
117e Congrès des Notaires de France : « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique » : le...
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29

Sep - 21

Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2021
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29

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Le Prix de thèse VOLTAIRE/LIAISONS SOCIALES 2021
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28

Sep - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
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28

Sep - 21

Affaires - Transport
Déclaration en douane : instruction pour la rectification
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28

Sep - 21

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3847 sur Lamyline
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28

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 526
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28

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1968
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27

Sep - 21

Affaires - Transport
Déclaration en douane : instruction pour l’annulation
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27

Sep - 21

Civil - Personnes et familles
Point de départ de l’action en responsabilité du notaire
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27

Sep - 21

Affaires - Transport
Responsabilités du transporteur routier et du commissionnaire
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27

Sep - 21

Civil - Personnes et familles
Fiche d’information précontractuelle : rigueur à l’égard de l’assureur
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27

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 218
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27

Sep - 21

Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2021
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24

Sep - 21

Affaires - Commercial
Réforme du droit des entreprises en difficulté : modalités d’application précisées
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24

Sep - 21

Civil - Personnes et familles
Prescription extinctive et régime transitoire de la loi du 17 juin 2008
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24

Sep - 21

Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire simplifiée : recevabilité du rapport établi par le liquidateur
Image Crédit photo : Getty Images

24

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
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23

Sep - 21

Public - Public
La loi Climat & Résilience dote le BEA-RI d’un cadre légal
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22

Sep - 21

Public - Public
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
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22

Sep - 21

Affaires - Transport
Le piège du prix convenu
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22

Sep - 21

Public - Public
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
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22

Sep - 21

Affaires - Transport
Distinction « avarie totale » et « perte totale »
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21

Sep - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
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21

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Télétravail en mode hybride ou intégral ?
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21

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 795
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21

Sep - 21

Affaires - Transport
Transport maritime en lignes régulières : maîtriser le cadre juridique
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
AMR douanier et droits de la défense : communication de pièces après le PV d’infraction
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20

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1967
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
Les services publics portuaires aujourd'hui
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
SOMMAIRE du DMF 838 SEPTEMBRE 2021
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3846 est sur Lamyline
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
Convention TIR : modifiée pour le eTIR
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
Accord UE-Cisjordanie et bande de Gaza : protocole origine modifié
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17

Sep - 21

Affaires - Commercial
Publication de l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
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16

Sep - 21

Affaires - Sociétés
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
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16

Sep - 21

Affaires - Transport
Réforme des sûretés et Code des douanes
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16

Sep - 21

Public - Public
Loi « Climat et résilience » : focus sur le dispositif pénal
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15

Sep - 21

Affaires - Transport
SITL : « Bilan et perspectives » du Brexit à mi-septembre 2021
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15

Sep - 21

Public - Public
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
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15

Sep - 21

Public - Public
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
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15

Sep - 21

Public - Public
Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »
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15

Sep - 21

Affaires - Transport
Défaut de caractérisation d’une faute inexcusable
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15

Sep - 21

Public - Public
Boues d’épuration et digestats de boues d’épuration : à quelles conditions peuvent-ils être compostés avec des structurants ?
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15

Sep - 21

Public - Public
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : publication d’un rapport
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15

Sep - 21

Affaires - Transport
Devoir de conseil du commissionnaire : à géométrie variable
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15

Sep - 21

Affaires - Affaires
Actualité des baux commerciaux
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15

Sep - 21

Affaires - Transport
L’essentiel des obligations douanières de l’entreprise
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15

Sep - 21

Affaires - Transport
SITL 2021 : points de vigilances sur les ALE
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14

Sep - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image Crédit photo : Getty Images

13

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
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13

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Formation - Actualité Paie
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13

Sep - 21

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3845 sur Lamyline !
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13

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 289
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13

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1966
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10

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Social pratique n° 794
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10

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 525
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10

Sep - 21

Affaires - Commercial
Sort des remboursements de prêt effectués par le débiteur après sa mise en liquidation ?
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10

Sep - 21

Affaires - Commercial
Codébiteur solidaire : effet interruptif de prescription de la déclaration de créance
Image Sawmill

09

Sep - 21

Public - Public
Préservation du bois par produits chimiques : les MTD sont publiées
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08

Sep - 21

Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
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08

Sep - 21

Affaires - Transport
Cause d’exonération non avérée
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08

Sep - 21

Affaires - Transport
La franchise d’assurance est un préjudice financier indemnisable
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07

Sep - 21

Public - Public
Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille
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06

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2020/2021 : Les arrêts majeurs de l'année !
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06

Sep - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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06

Sep - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3844 est sur Lamyline
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06

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1965
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05

Sep - 21

Affaires - Transport
Mission et responsabilité du commissionnaire en douane : grands principes
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04

Sep - 21

Affaires - Transport
Convention paneuro-méditerranéenne (PEM) : fiche de la Douane
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04

Sep - 21

Affaires - Transport
Déclaration d’échanges de biens en 2022
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03

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 217
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02

Sep - 21

Affaires - Commercial
Sauvegarde : date de présentation du projet de plan par le débiteur
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02

Sep - 21

Affaires - Commercial
Admission des créances : recours contre l’ordonnance rectificative du juge-commissaire
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31

Aug - 21

Pénal - Pénal
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
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31

Aug - 21

Travail et social - Travail et social
Déménagement et retour au bureau : l'entreprise peut-elle s'opposer à l'éloignement géographique de ses collaborateurs ?
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31

Aug - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1964
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31

Aug - 21

Affaires - Transport
Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
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30

Aug - 21

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3843 sur Lamyline !
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27

Aug - 21

Affaires - Sociétés
Affaire Buresoft : la question fondamentale du champ de l’objet statutaire des associations pour l’accès au tribunal
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27

Aug - 21

Affaires - Transport
Refus d’une autorisation rétroactive de DP : quelle « négligence manifeste » ?
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27

Aug - 21

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : déclaration non conforme et client expérimenté
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27

Aug - 21

Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : décelable par un exportateur professionnel s’agissant… d’importation