Fils d'actualités juridiques

Image

23

Aug - 21

Public - Public
ICPE : évolution de la procédure de cessation d'activité
Image

20

Aug - 21

Public - Public
IOTA : les prescriptions applicables aux plans d’eau modifiées
Image

13

Aug - 21

Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel : dispositions pénales ou douanières ?
Image

13

Aug - 21

Affaires - Transport
Classement tarifaire et règlement antidumping
Image

13

Aug - 21

Affaires - Transport
Préalable à l’AMR : pas de déduction de l’objet du contrôle douanier et respect des droits de la défense
Image

12

Aug - 21

Public - Public
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État
Image

12

Aug - 21

Public - Public
Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA
Image

11

Aug - 21

Public - Public
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics
Image

05

Aug - 21

Public - Public
Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectation
Image

05

Aug - 21

Public - Public
Licenciement du fonctionnaire : contrôle de la qualification juridique des faits par le Conseil d’État
Image

03

Aug - 21

Pénal - Pénal
Création d’une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste
Image

28

Jul - 21

Pénal - Pénal
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?
Image

28

Jul - 21

Public - Public
Sauvegarde de l’ordre public : annulation d’un arrêté « anti-mendicité »
Image

28

Jul - 21

Public - Public
Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
Image

27

Jul - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Image

27

Jul - 21

Public - Public
Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets
Image

26

Jul - 21

Affaires - Transport
Une indemnisation limitée, mais intégrale - Le cas de l'équipier blessé en plaisance
Image

26

Jul - 21

Affaires - Transport
La plaisance et la pandémie
Image

26

Jul - 21

Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n°837 de Juillet-août 2021
Image

26

Jul - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3842 est en ligne...
Image

23

Jul - 21

Affaires - Sociétés
La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement
Image

23

Jul - 21

Affaires - Affaires
Assurance des choses : détermination du montant de l’indemnité
Image

23

Jul - 21

Affaires - Commercial
Fixation des émoluments du liquidateur judiciaire remplaçant le liquidateur précédemment désigné
Image

23

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 90
Image

23

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
Quelle actualité de la négociation collective en sortie de crise ?
Image

23

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 524
Image

22

Jul - 21

Affaires - Sociétés
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Image

21

Jul - 21

Public - Public
La DAJ détaille les conséquences de l’arrêt Simonsen sur les montants maxima des accords-cadres
Image

21

Jul - 21

Public - Public
Filière REP pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment : le projet de décret en consultation
Image

21

Jul - 21

Affaires - Sociétés
Exemption possible de DMTG pour certaines associations
Image

21

Jul - 21

Public - Public
L’obligation de tri « 5 flux » étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre, les déchets de textiles...
Image

20

Jul - 21

Public - Public
Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes
Image

19

Jul - 21

Affaires - Transport
Commissionnaire-expéditeur
Image

19

Jul - 21

Affaires - Affaires
Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique
Image

19

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1963
Image

19

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 288
Image

19

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
DRH - promoteur de la transformation : animer sa fonction avec agilité et innovation
Image

19

Jul - 21

Affaires - Transport
Convention internationale routière : préjudice indemnisable
Image

19

Jul - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image

19

Jul - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3842 est en ligne...
Image

16

Jul - 21

Affaires - Sociétés
Publication de la loi en faveur de l’engagement associatif
Image

16

Jul - 21

Public - Public
Actes de droit souple : précisions sur les REP contre les refus d’abrogation
Image

16

Jul - 21

Affaires - Transport
Surcharge du véhicule
Image

16

Jul - 21

Affaires - Transport
Accident lors d’une manœuvre d’attelage : faute inexcusable de l’employeur non avérée
Image

15

Jul - 21

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

15

Jul - 21

Public - Public
La semaine du droit de la santé
Image

13

Jul - 21

Public - Public
Justice administrative : un arrêté fixe le nombre de chambres des tribunaux et cours administratives d’appel
Image

13

Jul - 21

Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de négociation des accords collectifs
Image

12

Jul - 21

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL n° 3840 sur Lamyline
Image

08

Jul - 21

Affaires - Affaires
Précisions sur le devoir d’éclairer de l’établissement de crédit et l’inopposabilité d’une clause d’exclusion de garantie d’assurance emprunteur
Image

08

Jul - 21

Public - Public
État des risques : assouplissement du formalisme
Image

08

Jul - 21

Public - Public
Flamanville : autorisation mise en consultation
Image

07

Jul - 21

Affaires - Sociétés
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Image

07

Jul - 21

Public - Public
Finances publiques : la Cour des comptes propose des orientations pour la sortie de crise
Image

07

Jul - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Image

07

Jul - 21

Pénal - Pénal
Visite et saisie de sécurité intérieure : quelques précisions
Image

07

Jul - 21

Affaires - Transport
Parties au contrat de transport maritime
Image

07

Jul - 21

Affaires - Transport
Contrats, risques et assurances des prestations logistiques
Image

07

Jul - 21

Affaires - Transport
Faute inexcusable du voiturier
Image

07

Jul - 21

Affaires - Transport
« Forum douane-acteurs économiques » en 2021 : premiers points
Image

07

Jul - 21

Affaires - Transport
Brexit : note de la Douane sur les opérations de transit à l’importation et à l’exportation
Image

06

Jul - 21

Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : défaut de mention des voie et délai de recours dans le PV
Image

06

Jul - 21

Affaires - Affaires, Transport
Prescription de la dette douanière : effet interruptif à l’égard de tous les co-débiteurs d’un PV notifié à un seul...
Image

06

Jul - 21

Pénal - Pénal
Quid des observations de la personne mise en examen ou de son conseil avant une requalification des faits ?
Image

06

Jul - 21

Public - Public
Covid-19 : une circulaire facilite les absences liées à la vaccination
Image

06

Jul - 21

Affaires - Transport
Cahier de révisions : le prix du transport
Image

06

Jul - 21

Affaires - Transport
Vol de marchandises : qui le subit peut le payer
Image

06

Jul - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3839 est sur Lamyline
Image

05

Jul - 21

Public - Public
Produits des ménages soumis à la REP : information du consommateur sur la règle de tri des déchets
Image

05

Jul - 21

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Image

05

Jul - 21

Public - Public
Fonction publique territoriale : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
Image

05

Jul - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Image

02

Jul - 21

Affaires - Transport
Visite domiciliaire de la Douane et secret professionnel des avocats
Image

02

Jul - 21

Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire de la Douane et bureau mis à disposition d’un consultant
Image

02

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 523
Image

02

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 216
Image

02

Jul - 21

Pénal - Pénal
Délit de faux : précisions sur la caractérisation de l’infraction
Image

02

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 89
Image

02

Jul - 21

Affaires - Transport
E-commerce au 1er juillet 2021 : note « corrigée » de la Douane pour une nouvelle version de DELTA G/X...
Image

02

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1961
Image

02

Jul - 21

Affaires - Transport
Contingents et suspensions tarifaires au 1er juillet 2021 : un avis de la Douane
Image

02

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
Image

01

Jul - 21

Pénal - Pénal
Nullité de l’instruction : le délai ne court pas tant que le majeur protégé n’est pas assisté de son tuteur...
Image

01

Jul - 21

Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : le respect des droits de la défense encore
Image

01

Jul - 21

Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : le rapport de la mission flash publié
Image

01

Jul - 21

Public - Public
Méthanisation : arrêtés applicables aux rubriques 2781 et 2781-1 modifiés
Image

01

Jul - 21

Public - Public
Déchets de chantier : les dispositions relatives au diagnostic de gestion des déchets issus d'une démolition modifiées
Image

01

Jul - 21

Public - Public
Produits et équipements à risques : projet de modification du code de l’environnement
Image

01

Jul - 21

Affaires - Transport
Exportateur sur le DAU et exportateur dans les accords commerciaux : quels liens ?
Image

30

Jun - 21

Affaires - Transport
BDU : un webinaire sur la nouvelle règlementation et un guide
Image

30

Jun - 21

Affaires - Transport
Octroi de mer : prolongation
Image

30

Jun - 21

Affaires - Sociétés
Rappel des conditions à l’exercice des droits de la partie civile par une association de défense et protection des animaux
Image

30

Jun - 21

Affaires - Transport
Communication des droits de douane : par le PV, mais pas par l’AMR
Image

30

Jun - 21

Public - Public
Actes décisoires : le Conseil examine une note du garde des sceaux relative à la communication des décisions
Image

30

Jun - 21

Affaires - Transport
Prescription de l’action contre le manutentionnaire portuaire
Image

30

Jun - 21

Pénal - Pénal
Ordonnance de mise en accusation, notification en langue étrangère et délai
Image

30

Jun - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation des autorisations d’exportation des vaccins et autres
Image

30

Jun - 21

Affaires - Transport
Faute personnelle du commissionnaire
Image

30

Jun - 21

Public - Public
ICPE et IOTA : mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de la récupération des eaux...
Image

30

Jun - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3838 est en ligne