Fils d'actualités juridiques

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16

Nov - 20

Public - Public
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
Image Par Paul Beugel et Claire Borghese, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

16

Nov - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques anticoncurrentielles d’Amazon sur le marché de détail en ligne : l’étau se resserre
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16

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
Contrôleur de gestion sociale
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16

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 508
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16

Nov - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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16

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1929
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16

Nov - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3807 est en ligne !
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13

Nov - 20

Affaires - Affaires
Accidents de circulation : exclusivité de la loi du 5 juillet 1985 pour l’exercice de l'action récursoire de l'assureur subrogé...
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13

Nov - 20

Pénal - Pénal
Le droit de se taire n’a pas à être rappelé à chaque acte
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13

Nov - 20

Affaires - Transport
Importations des USA : avis de la Douane sur les droits additionnels
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12

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
Contrôle de la recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur dommage-ouvrage
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12

Nov - 20

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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12

Nov - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Mettre en pratique un « Safe click & collect »
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12

Nov - 20

Affaires - Transport
BDU : la cyber-surveillance et les droits de l’Homme à l’honneur dans le projet de modification du règlement n° 428/2009
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12

Nov - 20

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : invalide pour défaut de notification de l’ordonnance au « directeur général »
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12

Nov - 20

Affaires - Transport
Importations des USA : droits de douane additionnels
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12

Nov - 20

Affaires - Transport
Déclarations douanières : codification des pays et territoires au 1er janvier 2021
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11

Nov - 20

Public - Public
Mise à jour de la liste européenne des installations de recyclage des navires
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10

Nov - 20

Pénal - Pénal
Où en sont les missions annoncées par le garde des Sceaux ?
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10

Nov - 20

Public - Public
La QPC fête ses 10 ans
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10

Nov - 20

Affaires - Transport
Parcours métier : Responsable des transports internationaux
Image Crédit photo : Getty Images

10

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
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10

Nov - 20

Public - Public
Reconfinement : les restrictions à l’exercice des cultes validées par le Conseil d’État
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09

Nov - 20

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
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09

Nov - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
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09

Nov - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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09

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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09

Nov - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
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09

Nov - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
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09

Nov - 20

Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit des affaires
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09

Nov - 20

Affaires - Banque et Finance
Politiques « charbon » des acteurs de la Place financière de Paris : premier rapport conjoint de l’AMF et de...
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09

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
Contrat d'entretien d’une porte de parking automatique : obligation de moyens ou de résultat ?
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09

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
Les procédures d'enquête dans l'entreprise
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09

Nov - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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09

Nov - 20

Public - Public
Directive RED II : la transposition est amorcée
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09

Nov - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3806 est en ligne !
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09

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1928
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06

Nov - 20

Pénal - Pénal
Prélèvements biologiques, relevés signalétiques et refus
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06

Nov - 20

Pénal - Pénal
Fraude fiscale : la CJUE interrogée sur le cumul des sanctions pénales et fiscales
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06

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 776
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06

Nov - 20

Public - Public
Premier rapport sur l’économie des concessions autoroutières : l’ART émet trois recommandations
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05

Nov - 20

Pénal - Pénal
Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : l'ordonnance publiée
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05

Nov - 20

Affaires - Transport
Comparaison entre le nouveau droit belge et le projet de réforme du droit français des sûretés
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05

Nov - 20

Affaires - Transport
Opposabilité du droit de rétention conventionnel de l’armateur sur la marchandise du sous-affréteur au voyage
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05

Nov - 20

Affaires - Transport
"No deal" et résilience des droits des pêcheurs européens dans les eaux britanniques
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05

Nov - 20

Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 829
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05

Nov - 20

Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 828
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05

Nov - 20

Civil - Civil
Responsabilité du fait des produits défectueux : après l’affaire du Roundup, celle du Lasso …
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04

Nov - 20

Affaires - Transport
« Guide douanier de préparation au Brexit » : version au 27 octobre 2020
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04

Nov - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Régime espagnol de leasing fiscal : le Tribunal de l'UE confirme la qualification d’aide d’État et la récupération
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04

Nov - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation jusqu’en avril 2021 de l’importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
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04

Nov - 20

Pénal - Pénal
Condamnation pour constitution de partie civile abusive et motivation
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04

Nov - 20

Civil - Bien et patrimoine
Réévaluation des loyers des baux de 1948
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03

Nov - 20

Public - Public
DPE : actualisation du contenu en CO2
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03

Nov - 20

Public - Public
Covid-19 : un décret pour organiser un nouveau confinement
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03

Nov - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
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03

Nov - 20

Affaires - Transport
TVA et Opérations douanières
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03

Nov - 20

Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) pour 2021 : publiée
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02

Nov - 20

Affaires - Transport
Lignes directrices de la Commission européenne sur la valeur en douane : paroles d’expert
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02

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 280
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02

Nov - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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02

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
Droit du travail pour la fonction RH
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02

Nov - 20

Affaires - Transport
Le Quotidien d’un transporteur
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02

Nov - 20

Affaires - Transport
Aérien passagers
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02

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 507
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02

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1927
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02

Nov - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3805 est en ligne !
Image Me Romain Maulin, Maulin Avocats, romain.maulin@maulin-avocats.com

30

Oct - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19, couvre-feu et confinement : quels sont les recours juridiques possibles ?
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29

Oct - 20

Public - Public
Filières REP : un projet de décret sectoriel
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29

Oct - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 208
Image Par Paul Beugel et Julien Miron, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

28

Oct - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal
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28

Oct - 20

Public - Public
Covid-19 : élargissement des bénéficiaires de la prime exceptionnelle dans la Fonction publique
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28

Oct - 20

Civil - Personnes et familles
La rentabilité économique peut-elle être la caractéristique essentielle d’une installation photovoltaïque ?
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28

Oct - 20

Civil - Bien et patrimoine
Assurance emprunteur : une nouvelle tentative pour briser le « monopole » bancaire
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28

Oct - 20

Public - Public
Fonction publique : un décret prolonge l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
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28

Oct - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
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27

Oct - 20

Public - Public
À la Une de la Revue des loyers d'octobre
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27

Oct - 20

Affaires - Transport
Contrats, risques et assurances des prestations logistiques
Image Réitération du principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit

27

Oct - 20

Affaires - Transport
Préjudice indemnisable
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27

Oct - 20

Civil - Bien et patrimoine
Règlement de copropriété et lot transitoire : la préconisation du GRECCO
Image Remorque retrouvée vide de son contenu

27

Oct - 20

Affaires - Transport
Vol de marchandises : manquements des donneurs d’ordre vs manquement du voiturier
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27

Oct - 20

Affaires - Transport
Assurance Transport
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26

Oct - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
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26

Oct - 20

Civil - Bien et patrimoine
Rénovation de canalisations dont la teneur en plomb dépasse les seuils autorisés
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26

Oct - 20

Affaires - Transport
La semaine du droit des transports
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26

Oct - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image Par Paul Beugel et Julien Miron, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

26

Oct - 20

Public - Public
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal
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Oct - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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26

Oct - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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26

Oct - 20

Travail et social - Travail et social
Les podcasts de la formation
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26

Oct - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3804 est en ligne !
Image Par Marie Missimilly et Bruno Raimondi, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

26

Oct - 20

Public - Public
Dérogations au rôle de gestionnaire unifié de SNCF Gares & Connexions : l’ART rend un avis critique sur le projet...
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26

Oct - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1926
Image Crédit photo : Getty Images

23

Oct - 20

Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
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23

Oct - 20

Affaires - Transport
APE d’étape UE-Ghana : publication des règles d’origine
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23

Oct - 20

Affaires - Transport
Perfectionnement passif (PP) : identité entre l’exportateur et l’importateur
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23

Oct - 20

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en 2021 : calendrier français pour s’y opposer
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22

Oct - 20

Pénal - Pénal
Détention provisoire et respect de la vie privée et familiale : renvoi d’une QPC
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22

Oct - 20

Civil - Bien et patrimoine
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
Image Lamy formation

22

Oct - 20

Affaires - Affaires
Formation : Le droit des plateformes