Fils d'actualités juridiques

Image

05

Oct - 20

Public - Public
La semaine du droit électoral
Image

05

Oct - 20

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles du juge ?
Image

05

Oct - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 774
Image

05

Oct - 20

Public - Public
Critères de performance d’une opération de tri : un arrêté en consultation
Image

05

Oct - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1923
Image

05

Oct - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 207
Image

02

Oct - 20

Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt international et contrôle de la chambre de l’instruction
Image

02

Oct - 20

Pénal - Pénal
Attention à bien notifier une circonstance aggravante entraînant une qualification criminelle dès le début de la garde à vue
Image

02

Oct - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : création de sous-positions TARIC supplémentaires pour les masques
Image

02

Oct - 20

Civil - Bien et patrimoine
Immobilier en Île-de-France : la hausse des prix se poursuit
Image

01

Oct - 20

Pénal - Pénal
Géolocalisation : l’autorité judiciaire doit être informée « immédiatement »
Image

01

Oct - 20

Public - Public
Radiation d’une liste électorale et exigence d’impartialité
Image

01

Oct - 20

Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : rappel des délais pour former appel de l’ordonnance avec examen immédiat
Image

01

Oct - 20

Public - Public
Post- Lubrizol : que prévoient les nouveaux textes Seveso ?
Image

30

Sep - 20

Affaires - Transport
PLF 2021 et Code des douanes : harmonisation du recouvrement
Image

30

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Expropriation et conclusions : attention aux délais
Image

30

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Expropriation et conclusions du commissaire du gouvernement
Image

30

Sep - 20

Public - Public
Interdiction de la distribution de repas aux migrants dans le centre-ville de Calais : pas d’urgence à suspendre l’arrêté préfectoral
Image

30

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 81
Image

30

Sep - 20

Affaires - Transport
Convention paneuro-méditérranéenne : le tableau pour le cumul diagonal mis à jour
Image

30

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Expropriation et absence de notification de l’ordonnance dans un délai raisonnable
Image

30

Sep - 20

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
Image

30

Sep - 20

Public - Public
Fonction publique territoriale : création d’une prime « Grand âge »
Image

30

Sep - 20

Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2020
Image

30

Sep - 20

Affaires - Transport
Brexit : le guide de la Douane actualisé au 28 septembre 2020
Image

29

Sep - 20

Pénal - Pénal
PLF 2021 : un budget historique pour la Justice
Image

29

Sep - 20

Public - Public
Délais de recours : une nouvelle application de la jurisprudence « Czabaj »
Image

29

Sep - 20

Pénal - Pénal
Filmer les audiences : le débat est relancé
Image

29

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Assainissement non collectif et rôle du notaire
Image

29

Sep - 20

Affaires - Transport
Accord UE-Canada et clause de non-ristourne
Image

29

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 773
Image

29

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 279
Image

28

Sep - 20

Affaires - Transport
« Guerre économique : l’arme douanière » : XVe colloque de l’association Collin de Sussy
Image

28

Sep - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image

28

Sep - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

28

Sep - 20

Affaires - Transport
RTC : pour quoi ? pour qui ?
Image

28

Sep - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Image

28

Sep - 20

Public - Public
La semaine du droit de l’immobilier
Image

28

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
Salariés détachés, la loi évolue : Obligations renforcées depuis le 30 juillet 2020
Image

28

Sep - 20

Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
Image

28

Sep - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3800 est en ligne !
Image

28

Sep - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image

28

Sep - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Image

28

Sep - 20

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des associations
Image

28

Sep - 20

Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
Image Louise Jager, Marie Missimilly et Bruno Raimondi, étudiants du M2 Droit et régulation des marchés (Université Paris-Dauphine)

28

Sep - 20

Public - Public
Ouverture à la concurrence des services TER : premier éclairage sur l’obligation de transmission des données de l’opérateur historique aux...
Image

28

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 504
Image

28

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1922
Image

25

Sep - 20

Affaires - Transport
Délai pour contester une créance douanière : interruption par la saisine d’une juridiction incompétente
Image

25

Sep - 20

Public - Public
Congrès des notaires : des propositions pour plus de protection
Image

25

Sep - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Logement familial et créancier personnel d’un indivisaire
Image

25

Sep - 20

Pénal - Pénal
Loi relative à la lutte contre la fraude : un premier bilan
Image

25

Sep - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Image

24

Sep - 20

Pénal - Pénal
Bracelet anti-rapprochement : le décret d’application publié
Image

24

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Vente du fonds de commerce et prise en charge de la démolition d’une construction irrégulière
Image

24

Sep - 20

Public - Public
Utilisation des eaux usées traitées : le décret annoncé objet d’une consultation publique
Image

24

Sep - 20

Public - Public
Pâte à papier : un nouvel arrêté pour les installations soumises à autorisation
Image

24

Sep - 20

Affaires - Transport
Webinaire « Franchissons le Brexit » : aspects douaniers et contrôles SPS
Image

23

Sep - 20

Affaires - Sociétés
Un régime unifié et plus accessible de l’action de groupe en vue
Image

23

Sep - 20

Public - Public
Maintien en activité au-delà de la limite d’âge : contrôle restreint du juge
Image

23

Sep - 20

Public - Public
REP : le requérant peut se prévaloir des lignes directrices
Image

23

Sep - 20

Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : une « situation particulière » écartée
Image

23

Sep - 20

Affaires - Transport
Responsabilités du transporteur routier et du commissionnaire
Image

23

Sep - 20

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de septembre est en ligne !
Image

22

Sep - 20

Affaires - Affaires
Formation - Cycle : Concurrence en droit des plateformes
Image

22

Sep - 20

Affaires - Affaires
Données personnelles des bacheliers : la CNIL rappelle à l’ordre le rectorat de Normandie et la députée Sonia Krimi
Image

22

Sep - 20

Affaires - Affaires
La RLDA de septembre vient de paraître !
Image

21

Sep - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
Image

21

Sep - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Image

21

Sep - 20

Public - Public
La semaine du droit de l'urbanisme
Image

21

Sep - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Image

21

Sep - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

21

Sep - 20

Public - Public
Annulation d’un contrat public : les clauses de règlement des différends restent applicables
Image

21

Sep - 20

Affaires - Transport
APE d’étape UE-Ghana : règles d’origine en vigueur
Image

21

Sep - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image

21

Sep - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
Image

21

Sep - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit international privé
Image

21

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Image

21

Sep - 20

Affaires - Transport
Frais de déplacement revalorisés
Image

21

Sep - 20

Affaires - Transport
Dommage au chargement/déchargement
Image

21

Sep - 20

Affaires - Transport
8 questions sur… la fraude ou l’infidélité du transporteur
Image

21

Sep - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3799 est en ligne !
Image

21

Sep - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Image

21

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
Image

18

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1921
Image

18

Sep - 20

Affaires - Transport
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
Image

18

Sep - 20

Public - Public
Plan numérique du CNB : des nouveautés à venir
Image

18

Sep - 20

Affaires - Transport
PV douanier : pas de nullité pour défaut de mention des formalités préalables d’anonymisation
Image

18

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Immobilier : le CSN publie son premier baromètre des villes moyennes
Image

18

Sep - 20

Civil - Civil
Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de...
Image

18

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Bail rural consenti par une commune et clause environnementale
Image

17

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Image

17

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er septembre 2020
Image

17

Sep - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
Image

17

Sep - 20

Affaires - Transport
APE UE-Pacifique : importation de produits de la pêche des Îles Salomon
Image

17

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Vente immobilière, PPRT et obligation d’information : la Cour de cassation précise le timing
Image

17

Sep - 20

Affaires - Transport
Détaxe : nouveau seuil au 1er janvier 2021
Image

16

Sep - 20

Affaires - Sociétés
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
Image

16

Sep - 20

Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : quelle erreur de la Douane ?
Image

16

Sep - 20

Public - Public
Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public