Fils d'actualités juridiques

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06

May - 20

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : coûts et prix
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06

May - 20

Affaires - Sociétés
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros
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06

May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Occupation des logements sociaux en 2020
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06

May - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : publication par huit autorités administratives ou publiques indépendantes d’un document de travail sur leur rôle et leurs outils...
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06

May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : possible abandon de créances des loyers commerciaux
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06

May - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 et contrats Madelin : faculté de rachat anticipée pour cause de pandémie
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06

May - 20

Public - Public
Covid-19 : le contrôle des investissements étrangers renforcé, les biotechnologies désormais soumises à autorisation préalable
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06

May - 20

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mai vient de sortir !
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06

May - 20

Pénal - Pénal
Saisie de sommes et validation par le juge d’instruction : quel point de départ pour le délai ?
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06

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Coronavirus : pas d’urgence à rendre visite à un proche !
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06

May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : une aide supplémentaire pour les bénéficiaires des APL
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06

May - 20

Public - Public
Projet de loi prorogeant l’état d’urgence : des modifications importantes votées par le Sénat
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05

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : le Gouvernement se mobilise pour l’enfance en danger
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05

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation de certains droits sociaux
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05

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois
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05

May - 20

Public - Public
Covid-19 : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement d’informer sur l’usage autorisé de la bicyclette pour se déplacer
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05

May - 20

Public - Public
Coronavirus : pas d'urgence à assouplir les conditions de pratique de l'activité physique
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05

May - 20

Affaires - Commercial
Covid-19 et entreprise : la création d’une procédure de conciliation économique, une piste intéressante en vue de la vague annoncée...
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05

May - 20

Pénal - Pénal
Incident pendant une détention provisoire : quel délai pour l’ordonnance retirant le bénéfice du crédit de réduction de peine ?
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05

May - 20

Pénal - Pénal
Visioconférence pour les contentieux de la détention provisoire : le Conseil constitutionnel enfonce le clou
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05

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pupilles de l'État : de la difficulté de légiférer en période d’urgence sanitaire
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05

May - 20

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 496-497
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05

May - 20

Public - Public
Covid-19 : une ordonnance octroie une aide aux acteurs de santé conventionnés
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05

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation de masques dits « grand public » : quelle procédure ?
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05

May - 20

Public - Public
Covid-19 : une ordonnance octroie une aide aux acteurs de santé conventionnés
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05

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refuser de reconnaître la paternité d’un père et de faire annuler l’adoption est contraire à la Convention européenne
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05

May - 20

Affaires - Transport
Classement douanier d’une marchandise à double fonction : preuve de la fonction principale via les « propriétés techniques »
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04

May - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et lieux de privation de liberté : que recommande le Sénat ?
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04

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction des soins conservatoires pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
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04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et certificats d'origine préférentielle et de circulation A.TR : évolution du recours à des copies
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04

May - 20

Public - Public
Covid-19 : incompétence du Conseil d’État pour la suspension d’un contrôle de police
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04

May - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 275
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04

May - 20

Public - Public
Élections municipales : les scénarios du Sénat
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04

May - 20

Travail et social - Travail et social
Webinard : Déconfinement et contrôles de l'inspection du travail
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04

May - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1906
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04

May - 20

Public - Public
Covid-19 : rétablissement de l’enregistrement des demandes d’asile en IDF et de la plateforme téléphonique de l’OFII
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04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et interdictions de circulation : dérogations diverses
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04

May - 20

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
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04

May - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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04

May - 20

Affaires - Transport
SPG : avis de la Douane sur le retrait temporaire pour le Cambodge
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04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et exportation d’EPI : compétence du SBDU officialisée
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04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et exportation d’EPI : procédure du SBDU officialisée
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04

May - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3783 est en ligne !
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04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation de masques : contrôle et accompagnement de la Douane
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04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et projet de prolongation de l’état d’urgence sanitaire : effets en matière douanière
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01

May - 20

Public - Public
Coronavirus : pas d’urgence à rendre visite à un proche !
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30

Apr - 20

Pénal - Pénal
Communication de renseignements connus des seuls enquêteurs : commentaires ou violation du secret professionnel ?
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30

Apr - 20

Affaires - Affaires
Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des...
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30

Apr - 20

Affaires - Affaires
Avis de la CNCDH sur le suivi numérique des personnes
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30

Apr - 20

Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-Royaume-Uni : extension de la période de transition ?
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30

Apr - 20

Affaires - Transport
Nouvel accord commercial UE-Mexique : conclusion des négociations
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29

Apr - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : la situation continue d’inquiéter
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29

Apr - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : la situation continue d’inquiéter
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29

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et « orientations sur les questions douanières » de la Commission européenne : mise à jour au 27 avril...
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29

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et « orientations sur les questions douanières » de la Commission européenne : mise à jour au 27 avril...
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29

Apr - 20

Pénal - Pénal
Restitution du bien saisi : dans quelles conditions ?
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29

Apr - 20

Pénal - Pénal
Restitution du bien saisi : dans quelles conditions ?
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29

Apr - 20

Public - Public
Classement des communes en station de tourisme : modification de la procédure
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29

Apr - 20

Affaires - Transport
Sur l’exclusivité et autres particularités du régime de l’abordage
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29

Apr - 20

Affaires - Transport
Sur l’exclusivité et autres particularités du régime de l’abordage
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29

Apr - 20

Public - Public
Conseil d’État : aménagement de la composition de la commission permanente et modification du code de justice administrative
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29

Apr - 20

Public - Public
Conseil d’État : aménagement de la composition de la commission permanente et modification du code de justice administrative
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29

Apr - 20

Public - Public
Concours d’entrée dans la Fonction publique : précisions sur le dispositif d’allocations pour la diversité
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29

Apr - 20

Public - Public
Concours d’entrée dans la Fonction publique : précisions sur le dispositif d’allocations pour la diversité
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

29

Apr - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

29

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française
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29

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : polémique, toujours et encore
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29

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : polémique, toujours et encore
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29

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et exportation d’EPI : procédure avec le SBDU au 28 avril 2020
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29

Apr - 20

Affaires - Transport
Cocid-19 et exportation d’EPI : procédure avec le SBDU au 28 avril 2020
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28

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 203
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Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 203
Image Arnaud Touati et Mona Khatab

28

Apr - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
StopCovid : le déploiement de l’application repoussé
Image Arnaud Touati et Mona Khatab

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Apr - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
StopCovid : le déploiement de l’application repoussé
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28

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 et système de santé : le point sur les dernières adaptations
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28

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 et système de santé : le point sur les dernières adaptations
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28

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Déconfinement, comment anticiper le retour dans l'entreprise ?
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28

Apr - 20

Public - Public
Fonction publique : création d’un temps partiel annualisé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant
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28

Apr - 20

Public - Public
Fonction publique : création d’un temps partiel annualisé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant
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28

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pupilles de l'État : de la difficulté de légiférer en période d’urgence sanitaire
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28

Apr - 20

Public - Public
À lire dans la Revue des loyers d'avril
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28

Apr - 20

Public - Public
À lire dans la Revue des loyers d'avril
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27

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1905
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27

Apr - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Paris hippiques : le PMU condamné pour non-respect de ses engagements auprès de l’Autorité de la concurrence
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27

Apr - 20

Affaires - Sociétés
Covid-19 : le point sur le volet fiscal de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
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27

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : ouverture du champ des dérogations aux interdictions de circulation
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27

Apr - 20

Public - Public
Cerises traitées au diméthoate : interdiction reconduite en 2020
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27

Apr - 20

Public - Public
Investissement étranger réalisé par un fonds d'investissement : que doit mentionner la demande d’autorisation préalable ?
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27

Apr - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3782 est en ligne !
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26

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et documents d’ordre public (DOP) : actualisation des adaptations douanières
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24

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : nouvelles mesures pour les contrats publics
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24

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et autorisation d’exportation d’EPI : un nouveau règlement
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24

Apr - 20

Pénal - Pénal
Dénonciation calomnieuse et prescription
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24

Apr - 20

Pénal - Pénal
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
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24

Apr - 20

Public - Public
Recours « Tarn-et-Garonne » : le contribuable local a-t-il un intérêt à agir ?
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24

Apr - 20

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires : calendrier pour la Commission européenne
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23

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
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23

Apr - 20

Affaires - Sociétés
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité...
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23

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : un abattement exceptionnel pour la taxe locale sur la publicité
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23

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et exportation des EPI : précisions du SBDU pour aplanir les difficultés