Fils d'actualités juridiques

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23

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : des précisions en matière de copropriété
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22

Apr - 20

Affaires - Sociétés
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
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22

Apr - 20

Affaires - Transport
Déménagement et prescription
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22

Apr - 20

Affaires - Transport
SPG : retrait temporaire pour certains produits du Cambodge
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22

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Social pratique n° 765
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22

Apr - 20

Civil - Personnes et familles
Covid-19 et délais contractuels : une nouvelle ordonnance et d’importantes modifications
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22

Apr - 20

Affaires - Affaires
Fiscalité et mesures d'aide économique, un traitement de choc contre la crise du Covid-19 !
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22

Apr - 20

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires : calendrier pour les oppositions et Covid-19
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22

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 et organismes d’assurance : réouverture des fonds Nov(-) pour le financement des PME et des ETI
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22

Apr - 20

Affaires - Transport
Responsable des transports routiers
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21

Apr - 20

Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
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21

Apr - 20

Affaires - Commercial
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
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21

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
L'obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19
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21

Apr - 20

Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles fiscales : le numéro 1265 est paru
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21

Apr - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est paru
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21

Apr - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
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21

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 et bail d’habitation : conséquences en matière de délivrance d’un congé par le bailleur
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21

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : rejet d’une demande de suspension de dispositions concernant les juridictions administratives
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21

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : la réforme des APL reportée
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21

Apr - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Start-up et séries, A, B, C & co : quid juris ?
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21

Apr - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3781 est en ligne
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20

Apr - 20

Affaires - Transport
Responsabilité pécuniaire : le propriétaire du véhicule peut s’exonérer en contestant l’existence de l’infraction routière
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20

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : le Conseil d’État encadre le pouvoir des maires
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20

Apr - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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20

Apr - 20

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
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20

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : doublement des délais de l’amende forfaitaire
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20

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : publication d’un guide pour les opérateurs de transport aérien
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20

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Préconisations du GRECCO concernant la tenue en présentiel ou à distance des assemblées générales en période d’épidémie du Covid-19 et...
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20

Apr - 20

Public - Public
Le droit de dérogation du préfet généralisé et pérennisé
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20

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et restrictions pour le transport aérien : report d’échéance
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20

Apr - 20

Public - Public
Mise en œuvre du droit de préemption sur les fonds de commerce
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20

Apr - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
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20

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Contribution au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
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18

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
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17

Apr - 20

Pénal - Pénal
Violences : examens sanguins et consentement
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17

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
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17

Apr - 20

Fiscalité - Fiscalité
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
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17

Apr - 20

Pénal - Pénal
Constitution de partie civile abusive et préjudice matériel
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17

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : le recensement économique des contrats de la commande publique prolongé d’un mois
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17

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales organisée par ordonnance
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17

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Dispositif « Denormandie » : publication des travaux d’amélioration éligibles
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17

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 et commande publique : questions-réponses avec la DAJ
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16

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
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16

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
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16

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Formalisme entourant le droit de préemption du preneur en place
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16

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : LCI fermement mise en garde par le CSA
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16

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée
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15

Apr - 20

Affaires - Affaires
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
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15

Apr - 20

Public - Public
Convention d’occupation du domaine public : l’existence d’un motif d’intérêt général suffit à justifier la résiliation
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15

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés
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15

Apr - 20

Public - Public
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
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15

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Transport/Logistique : un guide anti covid-19 coécrit par les partenaires sociaux
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15

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : 3e actualisation et précisions de la Douane
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15

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 et réassurance des risques d’assurance-crédit : la caisse centrale de réassurance se dote de la garantie de l’État
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15

Apr - 20

Affaires - Affaires
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

15

Apr - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
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15

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importations de masques : une aide supplémentaire de la Douane pour le marquage CE/les normes
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15

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
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15

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Les risques psychosociaux (RPS) à l'heure du Covid-19 : Comment les contenir pendant et après le confinement ?
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14

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : suspension d'un arrêté municipal rendant le port du masque obligatoire
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14

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
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14

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de visite et d’hébergement et office du JAF : encore un rappel !
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13

Apr - 20

Affaires - Affaires
Jeux en ligne : le PMU lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Image Sophie JONVAL et Dieudonné MPOUKI

09

Apr - 20

Affaires - Commercial
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : "Il faut veiller, même dans ces circonstances, à ne pas rompre les équilibres"
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06

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
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06

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
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06

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
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06

Apr - 20

Affaires - Transport
Aide au financement du matériel roulant en Île-de-France : la région enjointe de faire payer les intérêts de récupération
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06

Apr - 20

Affaires - Transport
Soustraction à la surveillance douanière : participation d’un président de société par un mail reçu
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06

Apr - 20

Civil - Civil
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
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06

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Webinar : Préparer le bilan des entretiens professionnels
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06

Apr - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3779 est en ligne !
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06

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 495
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06

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1902
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05

Apr - 20

Affaires - Affaires, Transport
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
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05

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Airbnb face à la CJUE : l’avocat général a présenté ses conclusions
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05

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Destination commerciale de l’immeuble et interdiction des enseignes
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05

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers
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05

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption internationale : l’office du juge au regard de la Convention de La Haye
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04

Apr - 20

Affaires - Transport
Importations sans droits de douane ni TVA pour la lutte contre le Covid-19 : le texte de l’UE
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04

Apr - 20

Affaires - Transport
Transit commun : modifications
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04

Apr - 20

Affaires - Transport
« Je veux importer des masques » : une infographie de la Douane contre le Covid-19
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04

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
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03

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation d’équipement de protection individuelle (EPI) : instruction pour l’équivalence des normes
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03

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur la continuité des institutions locales ?
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03

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : contrôle des récipients à pression et cryogéniques fermés
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03

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 et système de santé : on fait le point
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03

Apr - 20

Public - Public
Juridictions administratives : rappel des cas de consultation du Conseil supérieur
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03

Apr - 20

Affaires - Affaires, Transport
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
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03

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : possible report de paiement de la taxe à l’essieu
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03

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Dispositif Denormandie : quid des travaux de démolition totale suivie de reconstruction ?
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03

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119
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03

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement
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03

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 764
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Apr - 20

Public - Public
Paiement des prestataires de formation professionnelle : mandater un organisme doté d’un comptable public est désormais possible
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01

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19: restrictions des motifs de déménagement
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Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : aménagement des règles de passation et d’exécution des contrats publics par ordonnance
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01

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
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01

Apr - 20

Public - Public
Masques, dépistages massifs, hydroxychloroquine : le Conseil d’État refuse toute injonction au Gouvernement dans le cadre de la lutte contre...
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Apr - 20

Affaires - Transport
Contestations successives de l’AMR douanier et « éléments nouveaux » : revirement / mise en ordre