Fils d'actualités juridiques

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01

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
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01

Apr - 20

Civil - Personnes et familles
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
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01

Apr - 20

Public - Public
Indemnités pour travaux supplémentaires : pas si la personne publique s'était opposée à leur réalisation
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01

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : précisions sur les difficultés de paiement des loyers et charges commerciaux
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01

Apr - 20

Affaires - Transport
Classement douanier de « bateaux conçus pour tenir la haute mer » : le juge prend le large !
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01

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : dispositions particulières à l’assistance éducative et à l’organisation des juridictions pour enfants
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01

Apr - 20

Affaires - Transport
APE AfOA-UE : règles d’origine modifiées
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01

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Covid-19 : Prorogation de la période de confinement
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01

Apr - 20

Affaires - Sociétés
Covid-19 et investissements directs étrangers : la Commission européenne appelle à la vigilance
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31

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : les professionnels du droit restent à l’écoute
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31

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : les ADIL à l’écoute des locataires en difficulté
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31

Mar - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 et assurances : comment assurer les entreprises des risques épidémiques ?
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31

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit de l'urbanisme
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31

Mar - 20

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
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31

Mar - 20

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
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31

Mar - 20

Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
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31

Mar - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3778 est en ligne !
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31

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
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31

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et report de certains termes : quid des délais spécifiques du transport routier
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31

Mar - 20

Public - Public
Baromètre de la commande publique : une forte progression de l’achat public en 2019
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30

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 et protection des travailleurs : les recommandations de l’ANSES
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30

Mar - 20

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de la résidence principale : des justificatifs !
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30

Mar - 20

Affaires - Transport
ALE UE-Viet Nam : feu vert du Conseil
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30

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Les incidences du confinement sur le contrat de travail
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30

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et réquisition sur les importations de masques : rassurant communiqué
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30

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : un guide de bonnes pratiques pour les livraisons
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30

Mar - 20

Public - Public
Déontologie des membres des juridictions administratives : quid de la liberté d’expression ?
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30

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : tolérance pour le contrôle technique des véhicules
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30

Mar - 20

Public - Public
Contention et isolement : transmission d’une QPC
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30

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et exportation de certains équipements de protection individuelle (EPI) : procédure du SBDU officialisée
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30

Mar - 20

Pénal - Pénal
Affaire Karachi : les pourvois en cassation de l’ancien Premier ministre rejetés
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30

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et exportation de certains équipements de protection individuelle (EPI) : compétence du SBDU officialisée
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30

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : rejet de la requête visant à fermer provisoirement les centres de rétention administrative
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30

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Pas de diagnostic « mérule » !
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29

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : des logements pour les plus démunis
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29

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
La vacance des places de parking gérées par les bailleurs sociaux en question
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29

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : plus de facilité
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28

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importations des équipements de protection individuelles (EPI) : fluidification par la Douane pour le marquage CE/les normes
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28

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et Installation de Stockage Temporaire (IST) : trois mesures de la Douane
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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : report de la nouvelle définition de l’exportateur au 1er octobre 2020
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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Produits soumis à accise : formalités pour la vente à distance
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27

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?
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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et engins de transport de denrées périssables : prorogation de la durée de validité des attestations de conformité
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27

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur les élections consulaires ?
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27

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : précisions sur les règles applicables devant les juridictions administratives
Image Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne

27

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Du bon usage du droit de retrait, par Pierre-Yves Verkindt
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27

Mar - 20

Public - Public
AOC « Moulin à vent » : nouveau cahier des charges
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26

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : le soutien économique de la Douane aux opérateurs
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26

Mar - 20

Affaires - Sociétés
AG, conseils d’administration et de surveillance face au Covid-19 : des aménagements prévus
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26

Mar - 20

Affaires - Affaires
Recherches sur le Covid-19 : mobilisation de la CNIL
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26

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : protection des comptables publics durant l’état d’urgence sanitaire
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26

Mar - 20

Civil - Civil
Procédure civile et état d'urgence sanitaire : le point sur les reports de délais
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26

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Coronavirus : les mesures de la loi d'urgence et des premières ordonnances
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26

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Coronavirus : les mesures de la loi d'urgence et des premières ordonnances
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26

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : procédure du SBDU pour l’autorisation d’exportation
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26

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
Ordonnances Covid-19 : quelques aspects de droit immobilier et de droit de la famille
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26

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation des titres de séjour pour 3 mois
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26

Mar - 20

Civil - Civil
Procédure civile et état d’urgence sanitaire : le point sur les aménagements de la procédure civile
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25

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation
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25

Mar - 20

Affaires - Affaires
Surveillance prudentielle et Covid-19 : l’AEAPP rallonge les délais de remise des rapports obligatoires à l’ACPR
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25

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : les contrats de la commande publique fortement impactés !
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25

Mar - 20

Public - Public
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement : justification de son affectation par tout moyen
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25

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
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25

Mar - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Start-up : 4 milliards pour faire face au Covid-19
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25

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
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25

Mar - 20

Affaires - Transport
Future relation UE-RU : projet d’accord juridique
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24

Mar - 20

Public - Public
Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »
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24

Mar - 20

Public - Public
Définition des légumes
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24

Mar - 20

Public - Public
Transport des marchandises, marchés, gels hydro-alcooliques et masques : les nouvelles mesures du Gouvernement pour faire face au covid-19
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Réglementation douanière des produits soumis à accises (Formation 100 % à distance)
Image Par Noémie Bortoluzzi et Louis Perdereau, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

24

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de...
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : impact sur les autorisations d’exportation des BDU
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24

Mar - 20

Public - Public
Inscription sur les listes électorales : accomplir les démarches à temps
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation de produits sidérurgiques et en aluminium : procédure pour les documents de surveillance
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et gestion des frontières par l’UE : « voies réservées » pour les marchandises
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24

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : la plateforme "AppartSolidaire" est active !
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24

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : second tour des municipales en juin, si tout va bien….
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24

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
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24

Mar - 20

Public - Public
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et réquisition sur les importations de masque
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24

Mar - 20

Public - Public
À lire dans la Revue des loyers de mars
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24

Mar - 20

Affaires - Banque et Finance
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle
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24

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1900
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et classement douanier des masques
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : compétence du SBDU pour la demande d’autorisation d’exportation
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et transit douanier : difficultés pour la notification d’arrivée
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

23

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
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23

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et PLFR pour 2020 : des importations/livraisons exonérées
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23

Mar - 20

Pénal - Pénal
Non-respect du confinement : de nouvelles sanctions plus salées
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

23

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
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23

Mar - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
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23

Mar - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3777 du 23 mars est en ligne !
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23

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
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23

Mar - 20

Affaires - Affaires
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
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23

Mar - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : le projet de loi de finances rectificative adopté définitivement
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23

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 77, mars 2020
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23

Mar - 20

Affaires - Sociétés
La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !
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22

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux
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22

Mar - 20

Public - Public
La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation