Fils d'actualités juridiques

Image

20

Jan - 20

Civil - Civil, Personnes et familles
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
Image

20

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image

20

Jan - 20

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image

20

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1891
Image

20

Jan - 20

Public - Public
Droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile pouvant prendre le pas sur la protection de...
Image

20

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Bail «loi 1948» : non-lieu à transmission d’une QPC dénonçant la résiliation du bail, introduite par la loi «ENL» de 2006,...
Image

17

Jan - 20

Affaires - Affaires
Proposition de loi "Cyber haine" : le texte profondément modifié par la commission des lois de l'Assemblée nationale
Image

17

Jan - 20

Civil - Civil
Décision d’administration judiciaire affectant le droit d’appel : le recours est possible
Image

17

Jan - 20

Affaires - Affaires
PPL Cyberhaine : profondes modifications apportées à la version sénatoriale par la commission des lois de l’Assemblée nationale
Image

17

Jan - 20

Civil - Civil
Assurance automobile et nullité du contrat : récent revirement confirmé
Image

17

Jan - 20

Pénal - Pénal
Recel d’apologie d’actes de terrorisme : l’adhésion à l’idéologie doit être caractérisée
Image

17

Jan - 20

Affaires - Transport
Un café renversé est-il un accident aérien ?
Image

17

Jan - 20

Pénal - Pénal
La délivrance d’un permis de communiquer entre un détenu et son avocat est indispensable à l’exercice des droits de la...
Image

17

Jan - 20

Pénal - Pénal
Demande de réhabilitation judiciaire : la nature des faits ne compte pas
Image

17

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Profits retirés par les lotisseurs : dans quelle catégorie les imposer ?
Image

17

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Contrôle Urssaf, quels changements pour 2020 ?
Image

17

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 758
Image

17

Jan - 20

Civil - Civil
L’affirmation du principe de l’autorité de la chose jugée attachée aux ordonnances du juge de la mise en état statuant...
Image

17

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par un majeur régulièrement assisté de son curateur : admission de l’action...
Image

17

Jan - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Inexécution des mesures du plan de surendettement par le débiteur : conditions du droit, pour les créanciers, de pratiquer des mesures...
Image

16

Jan - 20

Public - Public
Contrôles officiels renforcés à l’importation de denrées et aliments pour animaux : rectificatif
Image

16

Jan - 20

Public - Public
Produits biocides de protection du bois à base de propiconazole
Image

16

Jan - 20

Public - Public
Produits biologiques : organismes et autorités de contrôles reconnus aux fins de l’équivalence
Image

16

Jan - 20

Public - Public
Nouvel aliment graines de chia : extension d’utilisation
Image

16

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Publication de la charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire
Image

16

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité française : refonte du décret de 1993
Image

16

Jan - 20

Civil - Civil
Communication au greffe des actes de procédure par voie électronique : l’exigence légale n’est pas excessive
Image

16

Jan - 20

Affaires - Transport
Incoterms® : valeur en douane et DPU
Image

16

Jan - 20

Affaires - Transport
Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes : « le temps strictement nécessaire »
Image

16

Jan - 20

Public - Public
Délégation de service public : impossibilité pour l'autorité délégante de modifier ou compléter unilatéralement une offre
Image

16

Jan - 20

Public - Public
Rappel de la compétence du juge judiciaire en matière de décisions relatives à l’admission en soins psychiatriques sans consentement
Image

15

Jan - 20

Public - Public
Précisions sur la notion de litiges au titre de l’aide ou de l’action sociale
Image

15

Jan - 20

Public - Public
Loi engagement et proximité : changements mineurs pour la commande publique
Image

15

Jan - 20

Affaires - Transport
DGDDI : le SAMIA « prend les armes »
Image

15

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Hébergement d’urgence : un recours sans requérant devant la CEDH
Image

15

Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Un accord oral de vendre ne signifie pas vente
Image

15

Jan - 20

Public - Public
Diffusion de la Ligue des champions sur BFM TV : le CSA appuyé par le Conseil d'État
Image

15

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
La nouvelle prime de transition énergétique est arrivée
Image

15

Jan - 20

Affaires - Transport
Privilège de la Douane : la publicité modifiée avec le décret d’application de la loi PACTE
Image

15

Jan - 20

Civil - Civil
Déclaration d’appel sur support papier : point de départ du délai pour conclure et caducité
Image

15

Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire : la restitution du prix du bien s’entend toutes taxes comprises !
Image

15

Jan - 20

Affaires - Transport
Indicateurs de performance
Image

14

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
Image

14

Jan - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Investigation judiciaire : toujours plus de surveillance numérique
Image

14

Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
Image

14

Jan - 20

Public - Public
Marchés publics : une interprétation stricte de la notion de marchés de défense et de sécurité
Image

14

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : quid de l’individualisation du taux en présence de revenus fonciers ?
Image

14

Jan - 20

Public - Public
Distribution du Levothyrox ancienne formule : suite et fin du débat sur le juge compétent
Image

14

Jan - 20

Affaires - Transport
Congés payés des conducteurs en période scolaire : quand l’Urssaf s’emmêle les pinceaux
Image

14

Jan - 20

Affaires - Affaires
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités
Image

14

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Image

14

Jan - 20

Public - Public
Nouvel aliment : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside
Image

14

Jan - 20

Affaires - Transport
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
Image

14

Jan - 20

Affaires - Transport
Un transpalette manuel exige nécessairement de la manutention lourde
Image

14

Jan - 20

Affaires - Transport
Visite domiciliaire douanière : support informatique
Image

14

Jan - 20

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
Image

14

Jan - 20

Affaires - Transport, Affaires
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
Image

14

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des...
Image

13

Jan - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Image

13

Jan - 20

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
Image

13

Jan - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
Image

13

Jan - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

13

Jan - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image

13

Jan - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Image

13

Jan - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

13

Jan - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image

13

Jan - 20

Pénal - Pénal
Le secret de l’enquête et de l’instruction : l’impossible réforme ?
Image

13

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

13

Jan - 20

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : classement et contrôle physique de la marchandise
Image

13

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
Image

13

Jan - 20

Public - Public
La semaine du droit public général
Image

13

Jan - 20

Public - Public
La semaine du droit de la santé
Image

13

Jan - 20

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Image

13

Jan - 20

Public - Public
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
Image

13

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1890
Image

13

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
La France met à jour sa liste de paradis fiscaux
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des entreprises
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation afférente à la résidence principale : exonération pour tous en 2023
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des commerces situés dans une zone de revitalisation des centres-villes
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CIR et CII : diminution du forfait pour dépenses de fonctionnement – nouvelles obligations documentaires
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des entreprises situées dans une commune rurale isolée
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Opérations intracommunautaires : transposition des mesures « quick fixes »
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Paiement solidaire : nouvelle définition des plateformes en ligne
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fusions – Transfert de déficit : dispense d’agrément préalable – conditions
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
E-commerce : aménagement du régime des ventes à distance de biens
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taux normal de l’IS : aménagement de la trajectoire de baisse
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fusion simplifiée entre sociétés soeurs : mise en oeuvre de la neutralité fiscale
Image

10

Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Amortissement des véhicules de société : ajustement du plafond de déductibilité à la norme WLTP
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Régime de la propriété industrielle : modalités d’application dans les sociétés de personnes
Image

10

Jan - 20

Public - Public
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Régime de la propriété industrielle : une nouvelle possibilité de compensation
Image

10

Jan - 20

Pénal - Pénal
Lutte contre les stupéfiants : création de l'Ofast
Image

10

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réfugiés palestiniens : l’Assemblée du Conseil d’État précise les conditions d’admission au statut d’apatride
Image

10

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un jeune majeur : l’isolement familial n’est pas un critère prépondérant
Image

10

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Confier un enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjour pour le parent étranger
Image

10

Jan - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
Image

10

Jan - 20

Public - Public
Précisions sur le calcul de la taxe de balayage en cas de croisement de rues