Fils d'actualités juridiques

Image

07

Nov - 19

Public - Public
Délai de publication des mesures réglementaires : où en est-on ?
Image

07

Nov - 19

Affaires - Affaires
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
Image

07

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
Image

07

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
VEFA et travaux réservés par l’acquéreur
Image

07

Nov - 19

Affaires - Transport
AMR douanier et connaissance du « mode de calcul » de la dette
Image

07

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles...
Image

06

Nov - 19

Public - Public
Accès à la répartition des sièges au Parlement européen : le seuil de 5 % conforme à la Constitution
Image

06

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
Délivrance des données cadastrales : des modifications au BOFIP
Image

06

Nov - 19

Affaires - Affaires
Assurance automobile : la jurisprudence affine la notion d’accident de circulation
Image

06

Nov - 19

Public - Public
Nouvelles éco-modulations de biens de consommation
Image

06

Nov - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Image

06

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
TVA : application du taux normal aux corridas
Image

06

Nov - 19

Affaires - Affaires
Cession de fonds de commerce et transmission du contrat d’assurance
Image

06

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
Image

06

Nov - 19

Public - Public
Demande de confirmation du maintien des conclusions : précisions sur le délai
Image

06

Nov - 19

Affaires - Sociétés
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
Image

06

Nov - 19

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est parue
Image

06

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
La réforme de la copropriété est lancée
Image

06

Nov - 19

Civil - Civil
Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
Image

06

Nov - 19

Affaires - Transport
Le nouveau contrat type sous-traitance
Image

06

Nov - 19

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité
Image

05

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
Image

05

Nov - 19

Public - Public
Brexit : accord révisé
Image

05

Nov - 19

Public - Public
Produits biocides : substances actives approuvées pour la procédure d’autorisation simplifiée
Image

05

Nov - 19

Public - Public
Union européenne : nomenclature tarifaire
Image

05

Nov - 19

Public - Public
Commande publique : les nouveaux seuils publiés au Journal officiel de l’Union européenne
Image

05

Nov - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PLINE et PLEX, les plateformes d’échange de documents entre acteurs de la justice bientôt mises à disposition ?
Image

05

Nov - 19

Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : simplification et innovation
Image

05

Nov - 19

Public - Public
Hygiène : le terme « boyaux » est remplacé par le terme « intestins »
Image

05

Nov - 19

Public - Public
Nouvelle AOP concernant une viande bovine belge
Image

05

Nov - 19

Affaires - Transport
Brexit : troisième report confirmé
Image

05

Nov - 19

Public - Public
Nomenclature, encore : 3 rubriques en passe de basculer de l’autorisation à l’enregistrement
Image

05

Nov - 19

Civil - Civil
Saisie immobilière : mission de l'huissier de justice
Image

04

Nov - 19

Pénal - Pénal
Livre IV : De la procédure préalable au jugement
Image

04

Nov - 19

Affaires - Transport
Validité du permis : le Conseil d’État entérine le droit d’accès des entreprises de transport
Image

04

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
Meublés de tourisme enregistrés : les communes s’informent
Image

04

Nov - 19

Public - Public
Indemnité d’imprévision : les concessionnaires face à une nouvelle limite
Image

04

Nov - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

04

Nov - 19

Affaires - Transport
NC pour 2020 : publiée
Image

04

Nov - 19

Affaires - Transport
IATA DGR 2020 : modèles actualisés des listes de contrôle pour l’acceptation
Image

04

Nov - 19

Pénal - Pénal
Non-désignation de conducteur : les juges tenus de se limiter aux poursuites dont ils ont été saisis
Image

04

Nov - 19

Travail et social - Travail et social
Actualité Paye 2020
Image

04

Nov - 19

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 72, octobre 2019
Image

04

Nov - 19

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1881
Image

04

Nov - 19

Travail et social - Travail et social
Cahiers du DRH n° 269
Image

04

Nov - 19

Travail et social - Travail et social
Cahiers Lamy du CSE n° 197
Image

04

Nov - 19

Affaires - Transport
Constitutionnalité des dispositions relatives aux servitudes aériennes de dégagement
Image

31

Oct - 19

Affaires - Affaires
Assureurs : n’oubliez pas d’indemniser le préjudice d’agrément !
Image

31

Oct - 19

Civil - Civil
Indemnisation du préjudice économique : l’allocation aux adultes handicapés compte !
Image

31

Oct - 19

Public - Public
Santé des végétaux : adaptation du Code rural aux dispositions européennes
Image

31

Oct - 19

Public - Public
Contrôles officiels renforcés à l’importation des produits alimentaires d’origine non animale : nouveau règlement
Image

31

Oct - 19

Public - Public
Nouvelles LMR de pesticides non autorisés
Image

31

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
Erreur dans l’affichage du permis de construire relative au caractère erroné de la mention relative à la superficie du terrain...
Image

30

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
Autorisation d’exploitation commerciale : contenu du tableau récapitulatif
Image

30

Oct - 19

Civil - Civil
Demande de remise en état et incompétence du juge judiciaire
Image

30

Oct - 19

Public - Public
Ouverture du rail à la concurrence : nouvelles dispositions réglementaires pour les TER
Image

30

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
Sociétés de coordination : contenu des dossiers de demande d’agrément
Image

30

Oct - 19

Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales
Image

30

Oct - 19

Public - Public
2 000
Image

30

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Précisions relatives au refus du droit à déduction lorsque l'assujetti savait ou aurait dû savoir qu'il participait à une fraude...
Image

29

Oct - 19

Affaires - Affaires
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la position de la CNIL
Image

29

Oct - 19

Affaires - Affaires
Dessin humoristique d’une personnalité politique : les limites de la liberté d’expression jugées non dépassés
Image

29

Oct - 19

Public - Public
Délégation de service public : quelles adaptations possibles aux exigences du cahier des charges ?
Image

29

Oct - 19

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image

29

Oct - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Image

29

Oct - 19

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

29

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Revenu différé - Déductibilité des charges déclarées au réel et exposées en vue de son acquisition
Image

29

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

29

Oct - 19

Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
Image

28

Oct - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Legaltechs : un grand pas vers la certification des plateformes de règlement en ligne des litiges
Image

28

Oct - 19

Affaires - Affaires
La semaine des libertés publiques
Image

28

Oct - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

28

Oct - 19

Public - Public
Le Guide des outils d'action économique disponible dans sa dernière mise à jour
Image

28

Oct - 19

Civil - Civil
Conciliation, médiation et arbitrage en ligne : conditions de certification
Image

28

Oct - 19

Affaires - Transport
Navires-citernes : les rejets en mer des mélanges de résidus et d'eau bientôt interdits
Image

28

Oct - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Exit la DINSIC, welcome to the DINUM
Image

28

Oct - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image

28

Oct - 19

Affaires - Transport
Détaxe à l’exportation (BVE) : bientôt 3 jours d’achats cumulés
Image

28

Oct - 19

Affaires - Transport
Transports d’utilité sociale : participation aux coûts du service et information de l’administration
Image

28

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale : de l’importance des faits
Image

28

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Changement de nom : nouvelle illustration de motifs d'ordre affectif !
Image

28

Oct - 19

Public - Public
Brexit : contrôles à l’importation de produits biologiques
Image

28

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
Loi du 1er septembre 1948 et congé pour reprise : non-lieu à renvoi d’une QPC
Image

28

Oct - 19

Public - Public
Adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne
Image

28

Oct - 19

Public - Public
Nouvelle IGP concernant un fromage danois
Image

28

Oct - 19

Public - Public
Nouvelle spécialité traditionnelle garantie (STG) enregistrée
Image

28

Oct - 19

Affaires - Transport
L'essentiel des obligations douanières de l'entreprise
Image

28

Oct - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Image

28

Oct - 19

Affaires - Affaires
Assurance dommages-ouvrage : rappel du caractère limitatif des sanctions applicables à l’assureur
Image

28

Oct - 19

Affaires - Commercial
Mesure d’interdiction de gérer : rappel du contenu de la motivation
Image

28

Oct - 19

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1880
Image

28

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
Statut du conjoint du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole
Image

28

Oct - 19

Public - Public
Abrogation implicite d’un arrêté d'interruption des travaux à la suite de l’intervention d'un permis de construire modificatif régularisant les travaux...
Image

27

Oct - 19

Affaires - Transport
La semaine du droit des transports
Image

27

Oct - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Machine learning, réseaux sociaux et administration fiscale : liaisons dangereuses ?
Image

27

Oct - 19

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Image

27

Oct - 19

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité civile
Image

25

Oct - 19

Public - Public
3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles
Image

25

Oct - 19

Civil - Personnes et familles
Mesure d’instruction avant une action au fond : nouvelle condition pour espérer une suspension de la prescription
Image

25

Oct - 19

Affaires - Transport
Les trottinettes électroniques dans le Code de la route