Fils d'actualités juridiques

Image

04

Oct - 19

Affaires - Affaires
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites
Image

04

Oct - 19

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 752
Image

03

Oct - 19

Public - Public
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
Image

03

Oct - 19

Pénal - Pénal
Détention provisoire dans le cadre d’un mandat d’arrêt : quel fondement ? quel délai ?
Image

03

Oct - 19

Pénal - Pénal
Jugements et arrêts rendus par défaut : la première opposition sans objet
Image

03

Oct - 19

Affaires - Sociétés, Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro d’octobre vient de sortir
Image

03

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
Contenu et portée d’un permis de construire modificatif tacite : les précisions de la Cour de cassation
Image

03

Oct - 19

Civil - Civil
Revue Lamy Droit civil : le numéro d’octobre vient de sortir
Image

03

Oct - 19

Affaires - Affaires
Contrefaçon, droit d’auteur et recevabilité de l’action en concurrence déloyale
Image

03

Oct - 19

Public - Public
Fiscalité environnementale : garder la taxe, car bonne
Image

03

Oct - 19

Public - Public
Mise en œuvre des réformes : tour de vis dans les ministères
Image

02

Oct - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Clauses illicites ou abusives : des annulations en pointillés mais des indemnisations accordées
Image

02

Oct - 19

Public - Public
PLF 2020 : mesures intéressant l’immobilier
Image

02

Oct - 19

Affaires - Commercial
Du sort des sûretés en cas de caducité d'un accord de conciliation à la suite de l'ouverture d'une procédure collective
Image

02

Oct - 19

Civil - Civil
Récusation : il ne sera statué qu’au regard de la requête
Image

02

Oct - 19

Civil - Civil
Presse : l’allégation de propos diffamatoires commande d’appliquer la loi de 1881
Image

02

Oct - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la notion de décision recadrée par le Tribunal de l’Union européenne
Image

02

Oct - 19

Public - Public
Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes
Image

02

Oct - 19

Pénal - Pénal
Suivi des contrôles judiciaires : mise en place d’un traitement de données à caractère personnel
Image

02

Oct - 19

Affaires - Affaires
E-learning
Image

02

Oct - 19

Public - Public
Retraites : quid de la prolongation d’activité en cas d’inaptitude physique ?
Image

02

Oct - 19

Public - Public
Finances publiques locales : publication de la deuxième partie du rapport de la Cour des comptes
Image

02

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
HCCH et GPA : réflexion (toujours) en cours...
Image

02

Oct - 19

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 196
Image

02

Oct - 19

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
Image

02

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
TEOM : précisions sur la couverture des dépenses exposées par une commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères,...
Image

01

Oct - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réseaux sociaux et datamining : des algorithmes vont-ils devenir aviseurs fiscaux ?
Image

01

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
Nouveaux comportements des Français face à l’immobilier
Image

01

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1252 est paru
Image

01

Oct - 19

Affaires - Sociétés
EIRL : précisions sur l'état descriptif des biens affectés au patrimoine professionnel
Image

01

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Verrou de Bercy  : ouverture partielle validée !
Image

01

Oct - 19

Public - Public
Nouveaux seuils de présentation des marchés de la RATP à la commission des marchés
Image

01

Oct - 19

Affaires - Sociétés
Publication d'un décret d'application de la loi PACTE sur la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Image

01

Oct - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Projet de loi de finances : les plateformes en ligne sous surveillance étroite
Image

01

Oct - 19

Pénal - Pénal
Le monopole du parquet pour la poursuite des infractions commises en OPEX (au sens large) échappe à la censure constitutionnelle
Image

01

Oct - 19

Civil - Personnes et familles
Comment prouver un prêt d’argent sans reconnaissance de dette ?
Image

01

Oct - 19

Affaires - Transport
DEE : prorogation du délai pour « motif légitime »
Image

01

Oct - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

01

Oct - 19

Affaires - Affaires
L’OMPI a mis en place son nouveau portail de propriété intellectuelle
Image

01

Oct - 19

Affaires - Affaires
Placement de cookies : l'analyse de la CJUE
Image

01

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
PLF 2020 : mesures intéressant l’immobilier
Image

01

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attention au contradictoire pour une audience de mineur même après la clôture des débats
Image

01

Oct - 19

Affaires - Sociétés
Factures : de nouvelles mentions obligatoires depuis le 1er octobre
Image

01

Oct - 19

Pénal - Pénal
Recevabilité de la réclamation non accompagnée de l’avis d’amende forfaitaire majorée
Image

30

Sep - 19

Civil - Civil
Arbitrage : passage obligé par la voie électronique pour le dépôt du recours en annulation de la sentence
Image

30

Sep - 19

Affaires - Affaires
Lutte contre les montages frauduleux : peut mieux faire
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : le méthiocarbe est interdit
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : nouvelle approbation d’une substance active à faible risque
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Huiles d’olive et huiles de grignons d’olive : nouvelles caractéristiques et méthodes d’analyse
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation de substance active prolongée
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Faunes et flores sauvages : nouvelle liste des spécimens des espèces interdites
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Imazalil : nouvelles limites maximales de résidus
Image

30

Sep - 19

Affaires - Transport
ADR : les points à l’ordre du jour de la prochaine session du WP15
Image

30

Sep - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit rural
Image

30

Sep - 19

Affaires - Transport
La semaine du droit douanier
Image

30

Sep - 19

Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
Image

30

Sep - 19

Affaires - Transport
Site de la Douane : du neuf pour le portail douane.gouv.fr qui intègre aussi pro.douane
Image

30

Sep - 19

Civil - Civil
Procédures civiles d’exécution : toujours plus d’électronique !
Image

30

Sep - 19

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 268
Image

30

Sep - 19

Affaires - Affaires
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse : adoption par le Sénat des conclusions de...
Image

30

Sep - 19

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1876
Image

30

Sep - 19

Fiscalité - Fiscalité
Conséquences de la méconnaissance de l’obligation déclarative annuelle de TVA pour les redevables placés sous le régime simplifié
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Interdiction du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage : un propriétaire ne peut être privé de la possibilité de...
Image

29

Sep - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image

29

Sep - 19

Affaires - Transport
La semaine du droit des transports
Image

29

Sep - 19

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image

29

Sep - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Image

27

Sep - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Changement de tuteur, qu'en est-il du principe du contradictoire ?
Image

27

Sep - 19

Civil - Civil
Demande d’avis à la Cour de cassation, les magistrats n’apportent qu’une semi-réponse
Image

27

Sep - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Obligation d’entretien de l’enfant majeur : la Cour de cassation rejette une QPC
Image

27

Sep - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le rappel à l’ordre de la Cour de cassation : 13 jours de rétention administrative ne passent pas !
Image

27

Sep - 19

Civil - Civil
Ordonnance sur requête : extension de l’office du juge de la rétractation
Image

27

Sep - 19

Public - Public
Aides d’État : la notion de décision recadrée par le Tribunal de l’Union européenne
Image

27

Sep - 19

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : l'acquéreur doit respecter la clause de report du transfert de propriété dont il a convenu
Image

27

Sep - 19

Public - Public
Référé provision : irrecevabilité du recours sans demande préalable
Image

27

Sep - 19

Affaires - Affaires
Cumul entre actions pénale et douanière : pas de violation du principe ne bis in idem
Image

27

Sep - 19

Affaires - Transport
Cumul entre actions pénale et douanière : pas de violation du principe ne bis in idem
Image

27

Sep - 19

Affaires - Transport
Faune et de flore sauvages : mise à jour des interdictions d’introduction dans l'UE
Image

27

Sep - 19

Affaires - Transport
TVA à l’importation et représentation directe : dura lex...
Image

27

Sep - 19

Travail et social - Travail et social
Loi Pacte : épargne salariale, épargne retraite, ce qui change !
Image

27

Sep - 19

Affaires - Transport
Destination du produit : toujours un critère de classement subsidiaire
Image

26

Sep - 19

Public - Public
Énergie et climat : le projet définitivement adopté par le Sénat
Image

26

Sep - 19

Affaires - Sociétés
SA : abus de bien sociaux caractérisé en cas de non-respect des conventions réglementées
Image Beautiful girl with scooter

26

Sep - 19

Affaires - Affaires
La Vespa LX contre le scooter "made in China" : pas de confusion possible
Image

26

Sep - 19

Public - Public
Qu’entend-on aujourd’hui par « bon état écologique des eaux marines » ?
Image

26

Sep - 19

Affaires - Affaires
« Un nouveau référentiel général d’amélioration de l’accessibilité »
Image

26

Sep - 19

Public - Public
REACH : mise à jour des méthodes d'essai sur la toxicité des produits chimiques
Image

26

Sep - 19

Public - Public
Contrat de concession attribué à une personne publique : nouvelles précisions du Conseil d’État
Image

26

Sep - 19

Public - Public
Impossibilité, pour la personne publique, de renoncer au pouvoir d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant débiteur et...
Image

25

Sep - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enlèvement d’enfant : une adresse inexacte entraîne l’irrecevabilité du pourvoi
Image

25

Sep - 19

Public - Public
Contractuels : précisions sur la situation des artistes employés par les collectivités
Image

25

Sep - 19

Public - Public
Création d’une procédure de médiation pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Image

25

Sep - 19

Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2019
Image

25

Sep - 19

Pénal - Pénal
Prescription de l’abus de faiblesse : le délai court à partir du dernier prélèvement sur le patrimoine de la victime
Image

25

Sep - 19

Affaires - Transport
Navigation rhénane : du nouveau !
Image

25

Sep - 19

Pénal - Pénal
Renonciation du droit à l’avocat en garde à vue : la CEDH fait le point
Image

25

Sep - 19

Affaires - Affaires
Pénalités infligées à l’assureur (d’un tiers responsable) pour défaut d’information de la caisse d’assurance maladie de la victime
Image

25

Sep - 19

Pénal - Pénal
L’article 367, alinéa 2 : un zombie dans le Code de procédure pénale ?
Image

25

Sep - 19

Affaires - Affaires
Signe "Label Rose" : risque de tromperie sur l’origine et la qualité des produits visés ?