Fils d'actualités juridiques

Image

24

May - 19

Fiscalité - Fiscalité
Loi PACTE : un plan d’épargne en actions (PEA) plus attractif
Image

24

May - 19

Affaires - Affaires
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Image

24

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Transmission de documents par le syndic : une obligation assortie de sanction
Image

24

May - 19

Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de mai est sorti !
Image

24

May - 19

Civil - Civil
Loi PACTE : habilitation à réformer par ordonnance le droit des sûretés
Image

24

May - 19

Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
Image

24

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Mise à disposition de documents dématérialisés : une obligation pour le syndic
Image

24

May - 19

Affaires - Sociétés
Loi PACTE : l’intérêt social et la « raison d’être » des entreprises
Image

24

May - 19

Pénal - Pénal
Absence d’indemnisation d’une commune pour les salaires indûment versés à une personne ayant usurpé la qualité de policier municipal
Image

24

May - 19

Pénal - Pénal
Peines : caractère non avenu d’une condamnation avec SME et faculté de prolongation du délai d’épreuve
Image

23

May - 19

Public - Public
Préparations pour nourrissons et préparations de suite : réduction des teneurs maximales autorisées en vitamine D et acide érucique
Image

23

May - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : focus sur le dispositif censé faciliter l’accès à un compte bancaire aux entrepreneurs blockchain
Image

23

May - 19

Public - Public
Additif E 471 Mono- et diglycérides d'acides gras en traitement de certains fruits
Image

23

May - 19

Public - Public
Additif E 120 « acide carminique, carmin » : extension de l’autorisation
Image

23

May - 19

Affaires - Commercial
Loi PACTE : la clause de solidarité cessionnaire-cédant en cas de cession du bail commercial est réputée non-écrite dans le cadre...
Image

23

May - 19

Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : modernisation du régime des actions de préférence
Image

23

May - 19

Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : des mesures relatives aux infrastructures de marché
Image

23

May - 19

Affaires - Affaires
Loi PACTE et transférabilité partielle d’assurance-vie
Image

23

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Les modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social précisées
Image

23

May - 19

Affaires - Sociétés
Loi PACTE : simplification de la comptabilité des moyennes entreprises
Image

23

May - 19

Affaires - Commercial
Loi PACTE : maintien de la rémunération du dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire
Image

23

May - 19

Affaires - Commercial
Loi PACTE : champ d’application élargi pour les procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire simplifiée
Image

23

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur les obligations des sociétés de vente HLM
Image

23

May - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : le point sur toutes les dispositions concernant les ICO et les PSAN
Image

23

May - 19

Affaires - Sociétés
Loi PACTE : création facilitée et à moindre coût des entreprises
Image

23

May - 19

Affaires - Commercial
Loi PACTE : habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance les mesures transposant la future directive "insolvabilité"
Image

23

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Nouvelle répartition des frais de chauffage et de refroidissement
Image

23

May - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi PACTE : une meilleure protection du conjoint du chef d'entreprise
Image

23

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Révision du régime des aides de L’Anah
Image

23

May - 19

Public - Public
Aménagements légers en zone littorale : le décret est publié
Image

23

May - 19

Public - Public
Modalités de collecte et de transmission d'informations et documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols
Image

23

May - 19

Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : extension des missions et modernisation des pouvoirs de l’AMF
Image

23

May - 19

Affaires - Commercial
Loi PACTE : le débiteur peut proposer le nom d’un administrateur judiciaire en cas de redressement
Image

23

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Une seconde vie pour les locaux vacants
Image

23

May - 19

Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : des mesures en faveur du financement participatif
Image

23

May - 19

Public - Public
Bien-être animal : le ministère va s’attaquer au problème d’ici l’été
Image

23

May - 19

Public - Public
Loi PACTE et facturation électronique dans les marchés publics
Image

23

May - 19

Public - Public
Loi PACTE : renforcement de la procédure d’autorisation préalable des investissements étrangers en France
Image

23

May - 19

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 745
Image

23

May - 19

Affaires - Transport
Expérimentation des véhicules autonomes : une nouvelle étape franchie avec la loi PACTE
Image

23

May - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Rémy Ozcan, directeur général de Crypto4all : « Avec les ICOs, les PME vont pouvoir bénéficier d’un puissant nouvel outil de...
Image

23

May - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : ouverture de la possibilité pour certains fonds d'investir dans des actifs numériques
Image

23

May - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : régulation du démarchage et de la publicité pour les offres d’actifs numériques
Image

23

May - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : les sanctions pénales applicables aux PSAN et aux ICO
Image

23

May - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : point sur l’encadrement des prestataires de services sur actifs numériques
Image

23

May - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : une loi sous surveillance
Image

23

May - 19

Fiscalité - Fiscalité
Bassins urbains à dynamiser : classement de neuf communes supplémentaires
Image

23

May - 19

Fiscalité - Fiscalité
Application de la doctrine administrative dans le temps
Image

22

May - 19

Affaires - Transport
Import/export de marchandises spécifiques : assurer sa conformité douanière
Image

22

May - 19

Affaires - Affaires
Webinar Actualité des Baux Commerciaux
Image

22

May - 19

Affaires - Affaires
Formation - Fondamentaux et actualité des contrats informatiques On-Premise et Saas
Image

22

May - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Une nouvelle sanction pour obstruction à l’instruction
Image

22

May - 19

Affaires - Sociétés
De la rémunération du représentant de la masse des porteurs de bons de souscription d’actions
Image

22

May - 19

Affaires - Transport
Cas de rupture de relations contractuelles sans préavis
Image Anne Maréchal

22

May - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l’AMF : « Avec ce visa optionnel, nous espérons créer un écosystème attractif qui...
Image

22

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Cession de certains logements au bénéfice d'organismes HLM
Image

22

May - 19

Affaires - Affaires
Loi PACTE : modification du régime du certificat d’utilité
Image

22

May - 19

Affaires - Affaires
Loi PACTE : examen approfondi de l’activité inventive par l’INPI
Image

22

May - 19

Affaires - Affaires
Loi PACTE : création d’un droit d’opposition aux brevets pour les tiers
Image

22

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
L’offre de logements intermédiaires précisée
Image

22

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Actions et opérations d’aménagement : contenu de l’étude d’impact
Image

22

May - 19

Affaires - Transport
Pas de fêtes pour les sapins !
Image

22

May - 19

Affaires - Commercial
Loi PACTE : allègement des obligations du micro-entrepreneur
Image

22

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Articulation entre le surendettement et la résiliation du bail
Image

22

May - 19

Public - Public
Décompte établi sans réserve : l’appel en garantie contre le titulaire du marché est-il recevable ?
Image

22

May - 19

Affaires - Affaires
Avis favorable du Conseil d’Etat sur la proposition de loi « Cyberhaine »
Image

22

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Les propositions du 115e Congrès des Notaires de France en droit immobilier
Image

22

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Du nouveau pour la Safer en zone littorale
Image

22

May - 19

Public - Public
La visite domiciliaire du Code de l’urbanisme est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
Image

22

May - 19

Affaires - Commercial
Loi PACTE : nouvelles conditions de radiation des travailleurs indépendants
Image

22

May - 19

Civil - Personnes et familles
L’interruption de la prescription au sein d’une chaîne de contrats : illustration
Image

22

May - 19

Affaires - Affaires
La « taxe Gafa » franchit le cap du Sénat
Image

22

May - 19

Fiscalité - Fiscalité
Vérification de comptabilité : précisions sur la possibilité pour l’administration d’établir des impositions relatives à une période antérieure
Image

22

May - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Affaire « Lambert » : la cour d'appel de Paris ordonne l'exécution des mesures provisoires de maintien de l’alimentation et hydratation
Image

22

May - 19

Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté : détermination de la juridiction compétente
Image

21

May - 19

Public - Public
Boissons spiritueuses : nouveau règlement européen
Image

21

May - 19

Affaires - Transport
Attachés douaniers : le 1er rendez-vous
Image

21

May - 19

Civil - Civil
Fixation de la créance et des modalités de poursuites de la procédure de saisie immobilière : pas de renvoi au JEX
Image

21

May - 19

Civil - Civil
Contestation d’une mesure d’expulsion : rappel de l’étendue des pouvoirs du JEX
Image

21

May - 19

Public - Public
Matériaux au contact des aliments : plan de contrôle de migration
Image

21

May - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

21

May - 19

Affaires - Transport
Étendue de l’obligation de reclassement
Image

21

May - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Exception au retour de l’enfant en cas de violences paternelles
Image

21

May - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Image

21

May - 19

Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
Image

21

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
DALO : appréciation de la bonne foi du demandeur de logement souhaitant se voir reconnaître comme prioritaire et urgent
Image

21

May - 19

Civil - Personnes et familles
Garantie légale de conformité et présomption d’existence des défauts pour les biens d'occasion
Image

21

May - 19

Pénal - Pénal
Peines : proportionnalité de la peine de confiscation et motivation de la peine d’amende correctionnelle
Image

21

May - 19

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété : validité d’une saisie-attribution sur le prix de l’usufruit
Image

20

May - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : indicateurs de risques
Image

20

May - 19

Public - Public
Néonicotinoïdes : dérogations à l’interdiction
Image

20

May - 19

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3738 du 20 mai 2019
Image

20

May - 19

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
Image

20

May - 19

Travail et social - Travail et social
Actualité RH 2019
Image

20

May - 19

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 476
Image

20

May - 19

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image

20

May - 19

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1862
Image

20

May - 19

Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
Image

20

May - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image

20

May - 19

Public - Public
La semaine du droit public