Fils d'actualités juridiques

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04

Apr - 19

Affaires - Affaires
Arbitrage en ligne : les recommandations du Club des juristes
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04

Apr - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
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04

Apr - 19

Public - Public
Miel de Bulgarie enregistré en tant qu'AOP
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04

Apr - 19

Public - Public
LOM : adoption par le Sénat en première lecture d’un texte remanié
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04

Apr - 19

Public - Public
Entrée en vigueur du Code de la commande publique : les dernières retouches in extremis !
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04

Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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04

Apr - 19

Public - Public
Instruction des demandes en réparation des préjudices résultant de la carence de l'État à exécuter une décision de la commission...
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04

Apr - 19

Pénal - Pénal
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : la Cour de cassation reconnaît l’application de « marges d’erreur » dans la mesure...
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04

Apr - 19

Civil - Civil
Modalités de détermination de la rémunération due à l’administrateur judiciaire : <i>exit</i> la référence à un barème !
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03

Apr - 19

Public - Public
Transformation de la fonction publique : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
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03

Apr - 19

Pénal - Pénal
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les mesures relatives à l’action civile et aux droits des victimes
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03

Apr - 19

Affaires - Transport
Corrélation FIMO/temps de conduite
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03

Apr - 19

Affaires - Transport
Violation d’une règle de sécurité élémentaire par un conducteur
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03

Apr - 19

Civil - Civil
Focus sur la responsabilité du notaire
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03

Apr - 19

Fiscalité - Fiscalité
Exercice du droit de reprise spécial en cas d’exercice d’une activité occulte
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02

Apr - 19

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'avril vient de sortir !
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02

Apr - 19

Travail et social - Travail et social
Revalorisation de diverses prestations au 1er avril
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02

Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
Validité de l’action en répétition du paiement indu d’honoraires à un syndic
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02

Apr - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
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02

Apr - 19

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 742
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02

Apr - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire et substitution du capital à la rente : peu importe la nature de la rente
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01

Apr - 19

Public - Public
Compteurs communiquants et hypersensibilité électromagnétique ne font à l’évidence pas bon ménage !
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01

Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
Fixation de l’indemnité d’éviction et prise en compte de la valeur du droit au bail
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01

Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
Champ d’application du droit de préemption de la Safer
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01

Apr - 19

Affaires - Banque et Finance
Capacité du fonds de garantie des dépôts et de résolution à s'endetter à plus de douze mois
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01

Apr - 19

Travail et social - Travail et social
Indemnités de ruptures - Le point sur les nouveautés !
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01

Apr - 19

Civil - Civil
Expulsion : pas de conséquence sur la saisissabilité des biens du locataire
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01

Apr - 19

Public - Public
Le nouvel « agenda rural » est en cours d’élaboration
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01

Apr - 19

Fiscalité - Fiscalité
Sommes laissées ou mises à disposition de l'emprunteuse par une entreprise avec laquelle elle entretient des liens de dépendance : précisions
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31

Mar - 19

Public - Public
Premier « Moment Pro Initiative Copropriétés »
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29

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Action du nouveau syndic à l’encontre de l’ancien, mis en liquidation judiciaire
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29

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
JO 2024 : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Image Thomas Charpentier, Bruno Lasserre et David Moreau

28

Mar - 19

Public - Public
Télérecours citoyens : succès de la plateforme après trois mois de généralisation
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28

Mar - 19

Affaires - Banque et Finance
Options binaires : encore une prolongation de l’interdiction de commercialisation
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28

Mar - 19

Fiscalité - Fiscalité
Impôt de solidarité sur la fortune : conditions de déductibilité d’une dette
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27

Mar - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi de programmation 2018-2022 : volet consacré aux personnes protégées
Image Alice Barbet-Massin

27

Mar - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Reflections on the legal recognition of blockchain timestamping by the Italian lawmaker
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27

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur le nouveau dispositif d’incitation fiscal Denormandie
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27

Mar - 19

Civil - Personnes et familles
La nature juridique de la mesure d’effacement de la dette
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27

Mar - 19

Affaires - Transport
Réforme pour la justice et Code des douanes
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26

Mar - 19

Public - Public
Délai de recours : la jurisprudence Czabaj appliquée aux décisions implicites de rejet
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26

Mar - 19

Civil - Civil
Modification des dispositions relatives à l’organisation de la Cour de cassation
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26

Mar - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Conseil constitutionnel se prononce sur les examens radiologiques osseux des mineurs étrangers
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22

Mar - 19

Civil - Civil
PJL Justice, volet civil : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel
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22

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
La maîtrise des dépenses fiscales en faveur du logement critiquée par la Cour des comptes
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22

Mar - 19

Public - Public
Minecraft : la fiction au service de la future réalité
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20

Mar - 19

Public - Public
Revue Lamy Droit Alimentaire : le numéro de mars vient de sortir
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19

Mar - 19

Affaires - Transport
LOM : le Sénat entame l’examen d’un texte complexe
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19

Mar - 19

Public - Public
Grand Débat National : 20 propositions de la FNAIM pour le logement
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19

Mar - 19

Affaires - Affaires
Culture IT pour les métiers juridiques
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19

Mar - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : modification à la marge en séance publique
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19

Mar - 19

Affaires - Transport
Formalité de l’article L. 133-3 du Code de commerce
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19

Mar - 19

Public - Public
Mélanges de fruits et de légumes : nouvelle norme de commercialisation
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19

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
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19

Mar - 19

Public - Public
Violences volontaires hors de l'université avec un retentissement interne : validité de la sanction disciplinaire
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19

Mar - 19

Affaires - Banque et Finance
Information périodique des sociétés cotées : l'AMF met à jour son guide
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18

Mar - 19

Pénal - Pénal
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
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18

Mar - 19

Pénal - Pénal
L’audition des experts par téléphone, c’est non !
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18

Mar - 19

Pénal - Pénal
Autorité du criminel : la CNDA n’est pas liée par la décision de la juridiction pénale internationale
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18

Mar - 19

Travail et social - Travail et social
Le barème dans l'œil du cyclone
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18

Mar - 19

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3729 du 18 mars 2019
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18

Mar - 19

Public - Public
AOC « Bois du Jura »
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18

Mar - 19

Affaires - Transport
Contrats et assurances des prestations logistiques
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18

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
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18

Mar - 19

Public - Public
Formation LAMY - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
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18

Mar - 19

Public - Public
Détergents : modification des critères d’attribution du label écologique
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15

Mar - 19

Pénal - Pénal
Condamnation pour récidive sans jugement définitif pour la première condamnation : violation de la présomption d’innocence ?
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15

Mar - 19

Public - Public
Signature d'un accord coopération entre le CSN et la Chambre des notaires du Québec
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15

Mar - 19

Civil - Civil
Les huissiers réclament une procédure simplifiée pour aider les entreprises à recouvrer leurs créances
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15

Mar - 19

Public - Public
Maladie professionnelle : l’intention de nuire de l’employeur n’est pas une condition nécessaire !
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15

Mar - 19

Affaires - Transport
BDU : dématérialisation renforcée
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15

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
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15

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
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15

Mar - 19

Fiscalité - Fiscalité
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
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14

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
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14

Mar - 19

Public - Public
Label rouge : homologation d’un nouveau cahier des charges
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14

Mar - 19

Public - Public
Aliments pour animaux : rectificatif concernant un additif
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14

Mar - 19

Civil - Personnes et familles
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue
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14

Mar - 19

Public - Public
Indemnisation du préjudice moral résultant des circonstances de l’annonce du décès d’un patient
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13

Mar - 19

Public - Public
Mesures de renforcement de la prise en charge des cancers pédiatriques
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13

Mar - 19

Affaires - Transport
Pontée irrégulière et défaut d’emballage
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13

Mar - 19

Affaires - Affaires
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
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13

Mar - 19

Public - Public
RJPF : votre numéro de mars vient de sortir !
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12

Mar - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
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12

Mar - 19

Travail et social - Travail et social
Cahiers du DRH n° 262
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12

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Défaut de conformité et doute de la fiabilité de la proposition du constructeur de reprise des travaux
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12

Mar - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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12

Mar - 19

Public - Public
Du nouveau sur le volet « air et santé » des études d’impact des infrastructures routières
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11

Mar - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : modifications a minima en commission spéciale
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11

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
CITE 2019 : caractéristiques des équipements
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11

Mar - 19

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
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11

Mar - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image Bruno Mathis

11

Mar - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Crypto-actifs : peut-on tokeniser les titres ?
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11

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
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11

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
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11

Mar - 19

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 471
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11

Mar - 19

Pénal - Pénal
CRFPA 2019 : dates et horaires des épreuves d'admissibilité
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11

Mar - 19

Travail et social - Travail et social
Social Pratique 740
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11

Mar - 19

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1852
Image Hervé Maurey, président de la commission et Didier Mandelli, rapporteur du projet de loi

08

Mar - 19

Affaires - Transport
Projet de loi d’orientation des mobilités : les sénateurs déplorent un budget « au rabais »