Fils d'actualités juridiques

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13

Jun - 18

Public - Public
Au sommaire de la RJPF de juin
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13

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession de titres : appréciation des conditions de caractérisation d’un abus de droit
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13

Jun - 18

Public - Public
Vers un renforcement des pouvoirs du gendarme européen de l’énergie
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12

Jun - 18

Public - Public
Coup de pouce aux filières de valorisation des déchets
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12

Jun - 18

Public - Public
Modernisation de la justice : les cours d’appel à portée de clic !
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12

Jun - 18

Civil - Civil
Déclaration d’appel affectée d’un vice de forme : interruption des délais de procédure et régularisation
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12

Jun - 18

Public - Public
Méthodologie d’inscription d’un collège sur la liste du programme « REP »
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12

Jun - 18

Public - Public
Précisions sur le versement de la dotation d’intercommunalité des communautés d'agglomération
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12

Jun - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3694 du 11 juin 2018
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11

Jun - 18

Affaires - Transport
Règlement antidumping : modernisation toujours
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11

Jun - 18

Fiscalité - Fiscalité
L'indemnité accordée par décision juridictionnelle n'entre pas dans le champ de la TVA
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11

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’assignation à résidence de l'étranger n’est pas contraire au droit d’asile
Image Richard Abadie, directeur général de l'Anact

11

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Richard Abadie, directeur général de l'Anact : « Nous proposons de revisiter les pratiques d’amélioration des conditions de travail par l'innovation...
Image Getty

11

Jun - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’économie de la donnée personnelle sera une économie de la confidentialité
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11

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 455
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11

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1819
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08

Jun - 18

Affaires - Transport
Droits de la défense et PV douanier
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08

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Du nécessaire formalisme de la lettre d’observation de l’URSSAF
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08

Jun - 18

Affaires - Transport
DEE en droit douanier : confirmation
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08

Jun - 18

Public - Public
Compagnie des Notaires de Paris : le nouveau Bureau a été élu !
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08

Jun - 18

Immobilier - Immobilier
Notion d'espace remarquable : cas d'un site situé en continuité avec un espace remarquable
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08

Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine
Cession de bail intrafamiliale avec agrément du bailleur : droit d’opposition du bailleur
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08

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Appréciation de la disproportion manifeste de l’engagement de la caution commune en biens
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08

Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine
Droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale d’un autre lot
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08

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Réforme de la formation professionnelle : Ce qui va changer !
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08

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Social pratique n° 724
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07

Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine
Mandat du syndic et délégation de pouvoir de l’assemblée générale
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07

Jun - 18

Fiscalité - Fiscalité
Associations : conditions d'exonération de la taxe professionnelle
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06

Jun - 18

Civil - Civil
Aide juridictionnelle : nouvelles modifications réglementaires
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06

Jun - 18

Public - Public
La dématérialisation en pratique : Bercy livre son vade-mecum aux acheteurs et opérateurs
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06

Jun - 18

Public - Public
Prescriptions ICPE pour les installations de broyage de déchets végétaux non dangereux
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06

Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine
Combinaison de l’obligation de reconstruction du bien loué détruit et de l’obligation d’entretien
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06

Jun - 18

Affaires - Transport
Recours en garantie du commissionnaire : autocensure
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06

Jun - 18

Public - Public
Ça chauffe pour les produits en plastique à usage unique
Image Getty_Chesky_W

06

Jun - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Chatbots, quel(s) responsable(s) ?
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05

Jun - 18

Civil - Civil
Qualité pour interjeter appel du jugement de mainlevée d’une mesure de protection
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05

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Recours contre une obligation de quitter le territoire français
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05

Jun - 18

Pénal - Pénal
Avertissement des conséquences du refus de soin dans le cadre d’une mesure de suivi socio-judiciaire
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05

Jun - 18

Pénal - Pénal
Obligation scolaire au sein des établissements privés d’enseignement hors contrat
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05

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 723
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04

Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine
Droit à déduction de TVA et résolution amiable d’une vente à la suite de l’instabilité du terrain
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04

Jun - 18

Pénal - Pénal
Procédure de désignation d’un nouvel avocat
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04

Jun - 18

Affaires - Transport
Application de la législation européenne au droit à indemnisation pour retard important d’un vol
Image Gettyimages

04

Jun - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les dirigeants de start-up, de plus en plus nombreux à envisager le rachat ?
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04

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Création du régime unifié de retraite complémentaire : Entreprises, soyez prêtes pour le 1er janvier 2019 !
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04

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1818
Image Les candidats à la présidence du Medef au Cese, le 31 mai

01

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Débat feutré au Cese pour les six candidats à la présidence du Medef
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01

Jun - 18

Public - Public
Articulation des délais pour saisir le JLD dans le cadre d'une réadmission en hospitalisation complète
Image Getty @sorbetto

01

Jun - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vendre ses données personnelles : la nouvelle tendance ?
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01

Jun - 18

Civil - Personnes et familles
Responsabilité d’une association d’avocats pour mauvaise exécution d’un contrat de location financière
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01

Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine
Fixation des indemnités d’expropriation
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01

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nécessaire responsabilité de la prise en charge de la victime par l’auteur du délit de délaissement
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01

Jun - 18

Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur la fortune immobilière : publication de nouveaux textes réglementaires
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01

Jun - 18

Pénal - Pénal
Les peines d’amendes contraventionnelles doivent être motivées
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31

May - 18

Public - Public
Congrès des notaires : une faveur pour l’obligation réelle environnementale
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31

May - 18

Fiscalité - Fiscalité
Pratique habituelle du poker : les profits doivent être imposés
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31

May - 18

Public - Public
Conditions de régularité des abattages rituels sans étourdissement
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31

May - 18

Civil - Civil
Non-comparution de l’avocat : obligation pour le premier président d’examiner la pertinence des motifs
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30

May - 18

Affaires - Transport
Répercussion de surestaries
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30

May - 18

Public - Public
Le Conseil d’État affine les conditions d’appréciation des critères sociaux
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29

May - 18

Affaires - Transport
Un arrêté pour les BVE
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29

May - 18

Civil - Bien et patrimoine
114e Congrès des notaires de France : « Demain l’énergie »
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29

May - 18

Public - Public
Indication de l’origine d’un ingrédient : modalités
Image Getty @aleksei-veprev

29

May - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’île de Malte en passe de devenir l‘eldorado européen de la blockchain ?
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29

May - 18

Civil - Personnes et familles
Vente avec rente viagère : responsabilité du notaire pour manque d'information
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29

May - 18

Public - Public
Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
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29

May - 18

Public - Public
Indemnisation d’un préjudice relatif à l’allocation de solidarité spécifique causé par Pôle emploi
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29

May - 18

Pénal - Pénal
Infraction continue : le caractère indéterminable du point de départ de la prescription doit lui être certain !
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28

May - 18

Pénal - Pénal
Le principe de continuation de l’instruction est conforme à la Constitution
Image Getty @Good_Stock

28

May - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
CLOUD Act versus RGPD : retour d’une nouvelle forme d’ingérence numérique américaine
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28

May - 18

Civil - Civil
Cause étrangère prorogeant le délai d’appel dans les procédures sans représentation obligatoire
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28

May - 18

Fiscalité - Fiscalité
Taxe de 3 % sur les immeubles : méthode de calcul du ratio de prépondérance immobilière
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28

May - 18

Public - Public
Champ d'application de la suspension temporaire de l'appel pour les recours introduits contre certains permis de construire en zone tendue
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28

May - 18

Pénal - Pénal
Modification du fondement d’une saisie pénale : la chambre de l’instruction doit ordonner elle-même la saisie de patrimoine
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28

May - 18

Public - Public
Absence de sanction du dépassement du délai de rétrocession d'un bien préempté par la SAFER
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28

May - 18

Affaires - Commercial
Interdiction de gérer : application de la loi nouvelle moins sévère aux procédures en cours
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28

May - 18

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 454
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28

May - 18

Travail et social - Travail et social
Les salariés au volant : Comment sécuriser les pratiques ?
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28

May - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1817
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25

May - 18

Civil - Civil
Appel relevé hors délai par voie électronique
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25

May - 18

Pénal - Pénal
Confidentialité des échanges avocat-client : laissez passer les petits papiers !
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25

May - 18

Civil - Civil
De l'irrecevabilité d'un appel nullité formé contre un avis du bâtonnier
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25

May - 18

Public - Public
Absence de contestation dans les délais du refus de transmission d’une QPC
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24

May - 18

Travail et social - Travail et social
Risques professionnels : des RPS mieux diagnostiqués, des populations à risque négligées, selon une étude
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24

May - 18

Civil - Civil
Validité de l’irrecevabilité des conclusions prononcée par la cour d’appel
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24

May - 18

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de l’approbation du propyzamide
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24

May - 18

Public - Public
Donnez votre avis sur le plan biodiversité !
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24

May - 18

Civil - Personnes et familles
Clause abusive : prêt libellé en francs suisses remboursable en euros et déséquilibre significatif
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23

May - 18

Public - Public
Exemptions prolongées pour certaines utilisations du plomb dans les équipements électriques et électroniques
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23

May - 18

Public - Public
Les réseaux européens de régulateurs nationaux
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23

May - 18

Civil - Bien et patrimoine
Extension de l’obligation de dépôts dématérialisés de documents notariés
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23

May - 18

Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : notion d’erreur et d’autorités compétentes
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May - 18

Public - Public
Les tarifs réglementés d’électricité sur le fil du rasoir
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23

May - 18

Affaires - Transport
Notification des droits de douane : quel délai ?
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May - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3691 du 21 mai 2018
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22

May - 18

Public - Public
Formation des agents de contrôle en sécurité des aliments, santé et bien-être animal et protection des plantes : quel financement pour...
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May - 18

Public - Public
Formation des agents de contrôle en sécurité des aliments, santé et bien-être animal et protection des plantes : quel financement pour...
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May - 18

Public - Public
Vocabulaire concernant l’environnement
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May - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction d’entrée sur le territoire et demande de regroupement familial : exigence d'une appréciation concrète
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May - 18

Affaires - Banque et Finance
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements