Fils d'actualités juridiques

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26

Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Rapport annuel du comité de l'abus de droit fiscal
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26

Mar - 18

Public - Public
Marchés publics : possibilité de prévoir la non-conformité pure et simple d'une offre sans invitation à régulariser
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26

Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Contribution des chambres d'agriculture à leur Fonds national de solidarité
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26

Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Transition écologique et Cohésion des territoires : un nouveau BO pour les ministères
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26

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : Contrôle du temps de travail, suivi de la charge …
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26

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1808
Image Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, le 23 mars 2018

24

Mar - 18

Civil - Civil
Réforme de la Justice : les bâtonniers votent la poursuite de la mobilisation
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23

Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Partage judiciaire, absence de rapport du juge et recevabilité des demandes d'une partie
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23

Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Conséquences du classement en espace boisé sur le changement d'affectation des sols
Image Getty_alexsi

23

Mar - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fiscalité du numérique : un enjeu à 5 milliards
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23

Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Inversion de lots et rectification de l’état descriptif de division
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23

Mar - 18

Affaires - Transport
Autorités compétentes pour les RTC : liste actualisée
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23

Mar - 18

Public - Public
La Revue des loyers de mars est parue
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23

Mar - 18

Affaires - Transport
Matériels de guerre et assimilés : liste actualisée
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23

Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Assemblée générale : un seul président !
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23

Mar - 18

Affaires - Transport
SPG : correction formelle pour l’Ukraine
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22

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
Image Nicolas de Sevin réélu président d’AvoSial

21

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Nicolas de Sevin réélu à la tête d’AvoSial
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21

Mar - 18

Public - Public
Rétention des "dublinés" : le Conseil constitutionnel valide la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
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21

Mar - 18

Public - Public
Rapport 2017 de la DGCCRF : un bilan placé sous le signe de la santé
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21

Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Division de lots d'un immeuble résidentiel pour de la location de courte période : condamnation des copropriétaires à la remise en...
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21

Mar - 18

Affaires - Transport
Action contre une compagnie aérienne qui n'a réalisé que le premier segment d'un vol avec correspondance : compétence du juge de...
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21

Mar - 18

Affaires - Affaires
Au sommaire de la RLDA de mars :
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21

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Nouveau coup dur pour la SNCF : l’aide attribuée à son ancienne filiale doit être remboursée
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21

Mar - 18

Public - Public
Modification des concessions : qui dit nouveaux tarifs, dit nouveau contrat ?
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21

Mar - 18

Affaires - Transport
« Période de transition » et Brexit (conférence à la SITL 2018)
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21

Mar - 18

Civil - Civil
Société utilisatrice n’est pas employeur !
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21

Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Modalités d’exonération d’ISF/IFI des propriétés en nature de bois et forêt incluses dans un projet éolien
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20

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Saisie douanière de produits contrefaisants : précisions sur les fondements pouvant l'autoriser
Image Getty_iLexx

20

Mar - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Appel à la vigilance du CNB sur la sécurité numérique des cabinets d’avocats
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20

Mar - 18

Affaires - Transport
Altercation verbale violente
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20

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine...
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20

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 19 mars
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20

Mar - 18

Affaires - Commercial
Fait générateur de la créance de commissions de l'agent commercial
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20

Mar - 18

Civil - Civil
Interruption du délai de prescription par la demande d'aide juridictionnelle : compétence du pouvoir règlementaire
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19

Mar - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3682 du 19 mars 2018
Image Assemblée générale du CNB le 16 mars 2018, à Paris

19

Mar - 18

Pénal - Pénal
Réforme de la Justice : des avocats déterminés à ne rien laisser passer
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19

Mar - 18

Affaires - Transport
Un BO douanes pour la DP
Image Getty_sorbetto

19

Mar - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Première étape dans la régulation du secteur des cryptoactifs par l’AMF : la mise à disposition d’une liste noire
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19

Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’état tranche en faveur des nus propriétaires.
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19

Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
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19

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Rupture conventionnelle collective et autres dispositifs d’adaptation de l’emploi : Nouvelles règles, nouvelles pratiques !
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19

Mar - 18

Civil - Civil
Avant-projet de loi de programmation pour la Justice : quelle extension de la représentation obligatoire ?
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19

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1807
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19

Mar - 18

Civil - Civil
État des lieux des mesures de déjudiciarisation dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
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19

Mar - 18

Civil - Civil
Les mesures relatives aux MARD dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
Image Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel

16

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel : « Si le droit de grève est protégé par la Constitution, l’employeur...
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16

Mar - 18

Pénal - Pénal
Affaire du « Carlton de Lille » : la Cour de cassation retient le délit de prostitution
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15

Mar - 18

Affaires - Affaires
Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant
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15

Mar - 18

Civil - Civil
Projet de loi de programmation pour la justice : les avocats ne décolèrent pas !
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15

Mar - 18

Public - Public
Conséquence de la qualification d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrat de louage d'ouvrage
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15

Mar - 18

Civil - Civil
Projet de loi de programmation pour la Justice : les mesures relatives à la carte judiciaire
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15

Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
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15

Mar - 18

Affaires - Commercial
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien indivis : défaut de qualité du liquidateur pour agir en licitation
Image Getty _nadia_bormotova

15

Mar - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : installation de deux groupes d'experts par la Commission européenne
Image Getty_Solar22

15

Mar - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Innovation et protection des données personnelles : quel équilibre ?
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14

Mar - 18

Public - Public
Aides de minimis pour l’agriculture : vers un relèvement des seuils ?
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14

Mar - 18

Civil - Civil
Projet de loi de programmation pour la justice : le CNB dénonce « un texte inacceptable »
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14

Mar - 18

Public - Public
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
Image Par Hugo Marciot et Quentin Hulot, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris – Dauphine

14

Mar - 18

Public - Public
Le Conseil d’État met sur les rails le pouvoir de collecte de données de l’Arafer
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14

Mar - 18

Public - Public
Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire
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14

Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Investissements outre-mer : plafonds 2018
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14

Mar - 18

Civil - Personnes et familles
La sanction applicable en cas d’inexécution d’une promesse de porte-fort
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14

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés
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14

Mar - 18

Public - Public
Expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière ère de litiges de la fonction publique territoriale : les départements et...
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14

Mar - 18

Pénal - Pénal
Enfant blessé par un matériel agricole : caractérisation de la faute délibérée du concepteur
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13

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
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13

Mar - 18

Affaires - Transport
Point de départ de la prescription en cas de contrat unique à envois successifs
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13

Mar - 18

Pénal - Pénal
Chantiers de la Justice : quelles orientations pour la carte judiciaire et l’organisation juridictionnelle ?
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13

Mar - 18

Civil - Civil
Nouvelles précisions quant à l’appréciation du caractère disproportionné de l’engagement de la caution !
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13

Mar - 18

Public - Public
La loi ÉLAN pour l’automne 2018
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13

Mar - 18

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
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13

Mar - 18

Affaires - Affaires
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
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13

Mar - 18

Pénal - Pénal
Modalités de mise en œuvre du placement sous surveillance électronique mobile : publication du décret
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13

Mar - 18

Public - Public
Champ d'application du pouvoir de police générale du préfet en Alsace-Moselle
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13

Mar - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3681 du 12 mars 2018
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13

Mar - 18

Affaires - Transport
AMR et contradictoire : connaissance claire de tous les arguments de la Douane
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12

Mar - 18

Public - Public
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
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12

Mar - 18

Public - Public
Taxe d'aménagement : émission de deux titres de perception lorsque la taxe excède 1 500 euros
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12

Mar - 18

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
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12

Mar - 18

Civil - Civil
Recours tardif contre le rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : quel effet sur le délai du pourvoi en cassation ?
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12

Mar - 18

Public - Public
Publication de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
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12

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 449
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12

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?
Image Arnaud Touati et Gary Cohen

12

Mar - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Facebook condamné par la justice allemande pour non-respect de la vie privée de ses internautes
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12

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1806
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09

Mar - 18

Civil - Civil
Simplification de la procédure civile : les axes de la réforme
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09

Mar - 18

Affaires - Affaires
Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)
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09

Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
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09

Mar - 18

Pénal - Pénal
Comptes de messageries électroniques : un détenu peut être autorisé à se connecter pour conserver ses données à caractère personnel
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09

Mar - 18

Affaires - Transport
SPG : dérogation aux règles d’origine
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08

Mar - 18

Civil - Civil
PACTE : Simplifier et rendre plus efficace le droit des sûretés pour permettre un financement facilité des entreprises
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08

Mar - 18

Pénal - Pénal
Port et usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service
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08

Mar - 18

Fiscalité - Fiscalité
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
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08

Mar - 18

Fiscalité - Fiscalité
Conditions de l'abattement pour les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres en vue de leur départ à la retraite
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08

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam
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08

Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit
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07

Mar - 18

Affaires - Affaires
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
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07

Mar - 18

Civil - Civil
Confirmation du régime de la révocation de l’ordonnance de clôture
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07

Mar - 18

Affaires - Transport
Grilles salariales dans le TRM : une augmentation générale pour bientôt ?