Fils d'actualités juridiques

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06

Dec - 22

Affaires - Transport
Assurance du transporteur : analyse erronée du sinistre mais conseils de bon aloi
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06

Dec - 22

Affaires - Transport
Indemnisation de la perte d’une unité de transport intermodal (UTI)
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06

Dec - 22

Civil - Bien et patrimoine
Garantie d’éviction : nécessité d’un trouble actuel
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06

Dec - 22

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Occupation de logement illicite : l’Assemblée nationale durcit le ton face aux squatteurs
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06

Dec - 22

Affaires - Transport
L'essentiel du transport routier de marchandises
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06

Dec - 22

Public - Public
Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire
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05

Dec - 22

Affaires - Transport
Interdiction à l'importation du pétrole de Russie : une note de la Douane sur la fin d’une dérogation
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05

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
Référent harcèlement sexuel : luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
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05

Dec - 22

Civil - Bien et patrimoine
L'accord du gestionnaire est toujours requis pour les permis de construire d'immeubles surplombant le domaine public
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05

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 231
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05

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 303
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05

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2024
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05

Dec - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports 3904 sur Lamyline !
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02

Dec - 22

Public - Public
Recensement économique de la commande publique : publication des chiffres pour 2021
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02

Dec - 22

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er décembre 2022
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02

Dec - 22

Affaires - Transport
« Les conducteurs ne sont pas des gendarmes »
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01

Dec - 22

Public - Public
Formation - Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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01

Dec - 22

Public - Public
Nouveau guide relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique
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30

Nov - 22

Affaires - Transport
Temps de déplacement des salariés itinérants : la Cour de cassation s'aligne sur la jurisprudence de la CJUE
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30

Nov - 22

Affaires - Transport
Limites à la responsabilité du transporteur
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30

Nov - 22

Affaires - Transport
Modification du CDU, AE : RCO et convention PEM
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29

Nov - 22

Public - Public
Réforme de la haute fonction publique : huit textes publiés au Journal officiel
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29

Nov - 22

Affaires - Transport
Colloque douanier de l’ODASCE : ce que proposent les opérateurs
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29

Nov - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui
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28

Nov - 22

Public - Public
Un décret et un arrêté modifient les missions et l’organisation de la DGAFP
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28

Nov - 22

Public - Public
Augmentation du « forfait télétravail » dans la fonction publique
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28

Nov - 22

Public - Public
Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes rend un rapport
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28

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2023
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28

Nov - 22

Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission
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27

Nov - 22

Affaires - Transport
Le BTL 3903 est sur Lamyline
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25

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 103
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25

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Formation - CPF - Gestionnaire de paie
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24

Nov - 22

Affaires - Transport
Colloque douanier de l’ODASCE : ce qui attend les opérateurs de 2023 à 2030 au moins
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24

Nov - 22

Public - Public
Évaluation environnementale des travaux miniers : le cadre juridique va évoluer
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23

Nov - 22

Civil - Bien et patrimoine
Conditions de démolition d’un immeuble situé dans un PPRN et aux abords d’un monument historique
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23

Nov - 22

Affaires - Transport
Retrait d’une licence d’entreprise ferroviaire
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23

Nov - 22

Public - Public
La Revue des loyers de novembre est en ligne
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22

Nov - 22

Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission
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22

Nov - 22

Civil - Civil
Constats sans valeur : les commissaires de justice alertent les professionnels du BTP
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22

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Renouvellement du CSE à la lumière des réformes 2022
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22

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 821
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21

Nov - 22

Affaires - Transport, Affaires
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
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21

Nov - 22

Public - Public
Formation - Contact alimentaire : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
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21

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2021
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20

Nov - 22

Affaires - Transport
Le BTL 3902 vous attend sur Lamyline
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18

Nov - 22

Public - Public
La RJPF de novembre est en ligne
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17

Nov - 22

Public - Public
Installations « IED » : vers une remise en cause des droits acquis ?
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17

Nov - 22

Public - Public
Filière REP des DASRI-PAT : les cahiers des charges publiés
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17

Nov - 22

Affaires - Transport
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
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16

Nov - 22

Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à...
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16

Nov - 22

Affaires - Transport
Nullité d’un AMR douanier : élément de liquidation insuffisant
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16

Nov - 22

Affaires - Transport
Forclusion pour absence de protestation motivée à la livraison : l'expéditeur également concerné
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16

Nov - 22

Affaires - Transport
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
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16

Nov - 22

Public - Public
Nomenclature ICPE et arrêtés de prescriptions : plusieurs secteurs d’activités bientôt bousculés ?
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15

Nov - 22

Affaires - Transport
Prescription annale : un bref délai extensible… mais pas indéfiniment
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15

Nov - 22

Public - Public
Actes d’instruction confiés à un tiers : précisions sur la consultation technique
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15

Nov - 22

Public - Public
Changement de destination : le gestionnaire ne peut être condamné au paiement de l’amende civile
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15

Nov - 22

Affaires - Transport
Opposabilité au salarié du dispositif de vidéosurveillance démontrant la manipulation frauduleuse du tachygraphe
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15

Nov - 22

Public - Public
Possibilité pour les pharmaciens de réaliser les vaccins obligatoires
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15

Nov - 22

Affaires - Transport
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
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14

Nov - 22

Public - Public
Formation - Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
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14

Nov - 22

Affaires - Affaires
MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant
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14

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 552
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14

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2021
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14

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
L’édition 2023 de « Droit du Travail Droit Vivant » est disponible !
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11

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Prévenir les discriminations et favoriser la diversité : Former ses collaborateurs et faire progresser son entreprise
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10

Nov - 22

Affaires - Transport
SI Brexit : du neuf pour l’enveloppe logistique avec les ENS
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10

Nov - 22

Public - Public
Prévention des risques accidentels dans les élevages : adaptation du dispositif en vigueur
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10

Nov - 22

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 10 novembre 2022
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09

Nov - 22

Affaires - Transport
Contrats types et limites indemnitaires
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09

Nov - 22

Affaires - Transport
Sanctions du retard de paiement
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09

Nov - 22

Public - Public
Précisions sur l’office du juge d’appel en cas d’irrégularité du jugement
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08

Nov - 22

Affaires - Transport
Transit commun et Ukraine : effets sur les déclarations
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08

Nov - 22

Civil - Bien et patrimoine
CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due en 2022
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07

Nov - 22

Affaires - Transport
Transport de marchandises : évaluer sa police d’assurance
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07

Nov - 22

Affaires - Affaires
Le lanceur d'alerte et le référent : Loi Sapin 2
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07

Nov - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports 3900 sur Lamyline !
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07

Nov - 22

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est en ligne
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07

Nov - 22

Public - Public
Formation - Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS) : maitriser le cadre juridique et réglementaire
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07

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 551
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07

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2020
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04

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Social pratique n° 820
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04

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 302
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04

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Assistant(e) RH : les notions clés du droit du travail
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02

Nov - 22

Public - Public
Lutte contre les prix élevés du gaz : la Commission européenne fait de nouvelles propositions
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02

Nov - 22

Affaires - Transport
Transport ou manutention ? Nature du contrat et conséquences
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02

Nov - 22

Public - Public
Conseil national de la médiation : le décret publié
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02

Nov - 22

Public - Public
Passation des marchés publics : précisions du Gouvernement sur le nouveau modèle d’avis
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02

Nov - 22

Public - Public
Responsabilité du fait des attroupements : exclusion des actions préméditées
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02

Nov - 22

Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
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02

Nov - 22

Affaires - Transport
Ratification de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
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02

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2019
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02

Nov - 22

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Trêve hivernale : rappel des modalités d’application
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02

Nov - 22

Public - Public
Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire
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31

Oct - 22

Affaires - Affaires
Holding animatrice
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31

Oct - 22

Affaires - Transport
NC8 pour 2023 : publiée !
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31

Oct - 22

Affaires - Transport
Le BTL 3898 est sur Lamyline
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28

Oct - 22

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 octobre 2022
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28

Oct - 22

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire : épilogue d’un contrôle de l’ordonnance d’un JLD s’agissant des faits exposés dans la requête de la Douane
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28

Oct - 22

Affaires - Transport
OEA pour la sécurité et la sûreté : ARM UE-Moldavie au 1er novembre 2022