Fils d'actualités juridiques

Image

08

Jun - 17

Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?
Image

08

Jun - 17

Affaires - Transport
Transports d'hydrocarbures : fin des dérogations temporaires aux règles de conduite et de repos des conducteurs
Image

07

Jun - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"
Image

07

Jun - 17

Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019
Image

07

Jun - 17

Public - Public
Retour sur la déclaration du Président des États-Unis quant à une éventuelle sortie de l’Accord de Paris
Image

07

Jun - 17

Public - Public
Sous-traitance et contrat de prestation de service : quels risques juridiques et sociaux ?
Image

07

Jun - 17

Civil - Personnes et familles
Etendue de l'action directe du sous-traitant
Image

07

Jun - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019
Image

07

Jun - 17

Civil - Civil
Sanction du défaut de saisine régulière de la cour d'appel
Image

07

Jun - 17

Fiscalité - Fiscalité
Régime de la marge bénéficiaire : quand ambiguïté et bonne foi s'accordent
Image

07

Jun - 17

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Sanction du locataire pour fausses accusations à l’égard du gardien d’immeuble
Image

06

Jun - 17

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'impôt mécénat : quid de la redevabilité pour une société rejoignant un groupe fiscalement intégré ?
Image

06

Jun - 17

Civil - Civil
De l'interruption des délais de prescription et de forclusion par un acte de saisine, même entaché d'un vice de procédure
Image

06

Jun - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3647 du 5 juin 2017
Image

02

Jun - 17

Pénal - Pénal
Culpabilité d'un accusé ayant gardé le silence et contenu de la citation : pas de violation de la CESDH par la...
Image

02

Jun - 17

Public - Public
Répartition du temps d'antenne pour les élections législatives : non-lieu sur le référé-liberté
Image

02

Jun - 17

Pénal - Pénal
De la nécessité pour le mineur devenu majeur d'être assisté par un avocat
Image

02

Jun - 17

Affaires - Transport
Absence de réserve en martime = présomption simple de livraison conforme
Image

01

Jun - 17

Public - Public
DSP : la décision de principe de la délégation ne constitue pas la première étape de l’engagement d’une consultation
Image

01

Jun - 17

Civil - Civil
Publication d'un rapport sur la responsabilité de l'arbitre par le Club des juristes
Image

01

Jun - 17

Affaires - Affaires
Assurance emprunteur et faculté de résiliation annuelle : nouveau rejet de la Cour de cassation
Image

31

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
Image

31

May - 17

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Économie collaborative : les préconisations du Parlement européen
Image

31

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
Image Bourse de Paris

31

May - 17

Affaires - Banque et Finance
Des émissions obligataires plus attractives en France ?
Image

31

May - 17

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1771
Image

31

May - 17

Affaires - Affaires
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
Image

31

May - 17

Public - Public
Les nouvelles attributions du ministère de la Transition écologique et solidaire
Image

31

May - 17

Public - Public
Activités politiques de ressortissants soudanais ouvrant droit à l'asile : deux appréciations
Image

30

May - 17

Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine pour le thon blanc de Namibie
Image

30

May - 17

Affaires - Transport
Matinée-débat « le nouveau contrat type général »
Image

30

May - 17

Affaires - Sociétés
Régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
Image

30

May - 17

Public - Public
Fabrication, présentation et vente des produits du tabac : le Conseil d'Etat saisit la CJUE de trois questions préjudicielles
Image

30

May - 17

Public - Public
Délégation du service public de l'eau potable d'une commune : illégalité de la sollicitation d'offres conditionnelles
Image François Bayrou, ministre de la Justice

29

May - 17

Pénal - Pénal
Attributions du garde des Sceaux : justice et aide aux victimes
Image

29

May - 17

Public - Public
Médicaments vétérinaires : extrapolation des LMR
Image

29

May - 17

Public - Public
Production, avant la clôture de l’instruction, d’un mémoire soulevant un nouveau moyen
Image

29

May - 17

Public - Public
Etablissements privés sous contrat : le RAPO sur la contribution obligatoire des communes ne concerne que les litiges nés à compter...
Image

29

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Provisions pour dépréciation sur encours douteux : déductibilité du résultat imposable
Image

29

May - 17

Civil - Civil
Maintien du créancier nanti en possession de la créance nantie : pas d’interruption de la prescription
Image

29

May - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Calcul du salaire différé en cas d'ascendants coexploitants ou exploitants successifs
Image

29

May - 17

Pénal - Pénal
Violences domestiques : encore faut-il poursuivre
Image

24

May - 17

Civil - Civil
Matinée -débat sur la réforme de la procédure d'appel
Image

24

May - 17

Civil - Civil
Réforme de la procédure d’appel : les nouveautés relatives à la mise en état
Image

24

May - 17

Civil - Civil
Réforme de la procédure d’appel : les évolutions de la procédure à bref délai
Image

24

May - 17

Pénal - Pénal
Condamnation de la Slovaquie pour violation du droit d'accès à un tribunal dans le cadre de la suspension d'un magistrat
Image

24

May - 17

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Interconnexion des registres fonciers nationaux : quelle protection pour les données personnelles ?
Image

24

May - 17

Public - Public
Quel est le juge compétent pour un accident survenu au cours de travaux publics ?
Image

24

May - 17

Affaires - Transport
Gagner du temps et de l’argent avec la Douane (conférence du 23 mai 2017)
Image

24

May - 17

Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers du mois de mai
Image

23

May - 17

Public - Public
Régime d’importation des produits biologiques : modification de la liste des autorités et organismes de contrôle
Image

23

May - 17

Public - Public
Nouvelle autorisation du L-tryptophane dans les aliments pour animaux
Image

23

May - 17

Affaires - Transport
OEA : des exemples d’avantages selon la Douane
Image

23

May - 17

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication au Journal officiel d’un lexique de la blockchain !
Image

23

May - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Surendettement : date d’appréciation de la bonne foi du débiteur
Image

23

May - 17

Public - Public
Bonification pour enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %
Image

23

May - 17

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Blockchain : un secteur encore en phase d'exploration, mais très prometteur
Image

23

May - 17

Public - Public
Réforme de la commande publique, Sapin II, domanialité … Bercy rend son rapport 2016
Image

22

May - 17

Affaires - Transport
Faute inexcusable : petit rappel à la loi
Image

22

May - 17

Public - Public
Étude annuelle sur la fiscalité 2017
Image

22

May - 17

Affaires - Transport
Vendredi 23 juin 2017 : matinée-débat BTL
Image

22

May - 17

Affaires - Banque et Finance
Convocation devant la commission des sanctions de l'AMF : le Code de procédure civile ne s'applique pas
Image Laure de La Raudière, députée (LR) d'Eure-et-Loir

22

May - 17

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne...
Image

22

May - 17

Public - Public
Enregistrement pour 2018 : quelles sont les difficultés que vous rencontrez ?
Image

22

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Majoration de 25 % sur les revenus distribués non prélevés sur les bénéfices : renvoi d'une QPC
Image

19

May - 17

Public - Public
Non, les aides directes aux entreprises ne sont pas de la compétence du département !
Image

19

May - 17

Affaires - Affaires
Gestion collective des droits d'auteur et droits voisins : publication du décret
Image

19

May - 17

Public - Public
Technique opératoire nouvelle et information du patient
Image

19

May - 17

Public - Public
Examen professionnel : faculté pour le jury d'arrêter un seuil d'admission supérieur au seuil minimal fixé par arrêté
Image

19

May - 17

Affaires - Commercial
Opposabilité du nantissement du matériel et de l'outillage à la procédure collective
Image

19

May - 17

Public - Public
Contrôle du droit au séjour : les interpellations concomitantes ne justifient pas le retard dans l'information de la rétention au procureur !
Image

18

May - 17

Affaires - Transport
SPG et Sri Lanka
Image

18

May - 17

Civil - Civil
Réforme de la Cour de cassation : le rapport d’étape en version intégrale
Image

18

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Seule la société mère peut demander le remboursement de la créance CIR des sociétés du groupe intégré
Image

18

May - 17

Pénal - Pénal
Pas de placement sous surveillance judiciaire après la date de libération du condamné
Image

18

May - 17

Public - Public
Non-approbation de la substance active orthosulfamuron
Image

17

May - 17

Affaires - Sociétés
Prélèvement à la source : le Sénat réitère son opposition
Image

17

May - 17

Civil - Civil
Double déclaration d’appel : la Cour de cassation dit non !
Image

17

May - 17

Affaires - Transport
« Frais de transport » : la commission de transport aussi !
Image

17

May - 17

Public - Public
Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport : la filière REP en place
Image

16

May - 17

Public - Public
Double notification d'une décision par voie hiérarchique et postale : circonstance de nature à induire en erreur sur le terme du...
Image

15

May - 17

Civil - Civil
Caducité de l’appel : compétence exclusive du conseiller de la mise en état
Image

15

May - 17

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de visite médiatisé : le juge doit préciser la périodicité et la durée des rencontres
Image

15

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Plus-values applicables aux échanges avec soulte n'excédant pas 10 % de la valeur nominale des titres : renvoi d’une QPC
Image

15

May - 17

Public - Public
Refus d’admission au séjour et manquement à obligation d’information sur le système Eurodac
Image

15

May - 17

Civil - Bien et patrimoine
Ouverture des résidences hôtelières à vocation sociale à de nouveaux publics
Image

15

May - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report de l’entrée en vigueur ou disparition ?
Image

15

May - 17

Affaires - Transport
Validité du PV douanier et erreur matérielle
Image

14

May - 17

Public - Public
Géomètres-experts : une seule année d'exercice suffit
Image

14

May - 17

Civil - Bien et patrimoine
Raccordement à la fibre optique des locaux professionnels
Image

14

May - 17

Public - Public
Organismes de foncier solidaire : les agréments précisés
Image

13

May - 17

Affaires - Transport
« Constatations matérielles et techniques » de la CCED et expertise par un organisme extérieur
Image

12

May - 17

Public - Public
Paris La Défense, prêt pour 2018 !
Image

12

May - 17

Affaires - Affaires
Réforme de la prescription pénale : la loi du 27 février 2017 passée au crible
Image

12

May - 17

Public - Public
Office du juge l’excès de pouvoir saisi de conclusions tendant à l’annulation d’une décision et à son retrait
Image

12

May - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3644 du 15 mai 2017
Image

12

May - 17

Public - Public
Décision administrative publiée dans un recueil autre que le Journal officiel : point de départ du délai du recours contentieux
Image

12

May - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Surendettement : les dispositions réglementaires du Code de la consommation adaptées à J21
Image

11

May - 17

Pénal - Pénal
J21 : nouvelles précisions sur le service d'accueil unique du justiciable
Image

11

May - 17

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Recours en cassation contre les mesures provisoires prises au cours d’une procédure de divorce