Le règlement 2024/1157 du 11 avril 2024 fixe le nouveau régime relatif aux transferts de déchets – applicable à compter du 21 mai 2026 [erratum corrigé : "21 mai suivant"]...
Le juge saisi d’une demande d’annulation d’une autorisation environnementale, lorsque les autres moyens dont il est saisi ne sont pas fondés, peut soit surseoir à statuer pour permettre la régularisation...
Une société qui loue un entrepôt dont elle est propriétaire à un tiers qui y exploite une activité de stockage de déchets non dangereux devient exploitante d’une ICPE lorsqu’elle déplace...
Le 24 avril 2024, les députés européens se sont accordés sur l’adoption d’un règlement visant à lutter contre l’augmentation des déchets d’emballages. Les nouvelles règles consistent à rendre les emballages...
Travail/nature : un rapport d’extérioritéHistoriquement, les syndicats ont pour fonction de défendre « les intérêts matériels et moraux des travailleurs », explique Thomas Coutrot, chercheur associé à l’Ires. Dès son...
Le 18 février 2021, le Gouvernement a présenté les détails de la réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020. À la suite de l’annonce des principales orientations le 24 novembre 2020...
Dans une affaire concernant la défense d’espèces protégées, la cour d’appel de Versailles a pu rappeler certains critères de recevabilité des actions portées par les associations agréées et s’est prononcée...
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