REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS NEUFS 2020 - LES CONDITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR DETAILLEES PAR LE GOUVERNEMENT

Le 18 février 2021, le Gouvernement a présenté les détails de la réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020.

À la suite de l’annonce des principales orientations le 24 novembre 2020 par Mme Pompili, ministre de la Transition écologique, et Mme Wargon, ministre chargée du Logement, les dernières décisions prises ont conclu la phase de consultation au cours de laquelle le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a rendu un avis et ses recommandations.
Les contributions des acteurs de la construction « ont permis de procéder à plusieurs ajustements du projet de réglementation afin d’en assurer sa mise en œuvre et son succès ».

L’entrée en vigueur de la RE2020 est finalement fixée au 1 er janvier 2022 avec une publication des textes d’ici la fin du premier semestre 2021. Les autres délais prévus par la RE2020 sont décalés d’un an (les dates de 2024, 2027 et 2030 devenant 2025, 2028 et 2031). S’agissant de ces exigences, elles demeurent inchangées (sobriété énergétique, sortie des énergies fossiles, etc.). Grâce à la concertation, des ajustements ont été, toutefois, apportés.

En matière d’énergie
Lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront ainsi être obtenus jusqu’à fin 2023. Afin d’encourager le développement des réseaux de chaleur, enjeu stratégique de la politique nationale de décarbonation du chauffage des bâtiments, un régime spécifique sera, par ailleurs, prévu. En outre, pour les projets de construction, la réflexion sur des mécanismes spécifiques de développement du biométhane sera poursuivie.

En matière de construction
Le 24 novembre 2020, les ministres ont annoncé la place croissante du bois et des matériaux biosourcés dans le futur de la construction. Toutefois, Mme Wargon précise que la réglementation RE2020 « repose sur une exigence de résultat et non de moyens » permettant la diversité des modes constructifs et favorisant la mixité des matériaux.

Cette nouvelle réglementation favorisera le recours aux matériaux géosourcés (pierre de taille, terre crue), aux matériaux plus usuels (brique et béton notamment) qui se seront décarbonnés et permettra une plus grande mixité des matériaux. La ministre chargée du Logement précise par ailleurs que « des ajustements concernant les seuils de l’impact carbone de la construction ont été présentés, (…) qui permettent d’assurer qu’à l’horizon 2031 (dernier jalon fixé par la RE2020), des modes constructifs variés auront leur place et que, sous réserve de leurs engagements de décarbonation, tous les matériaux continueront d’être utilisés, selon leurs atouts respectifs ».

​​​​​​​Enfin, des travaux de normalisation au niveau français et européen seront engagés sur la méthode d’« analyse en cycle de vie dynamique ». Afin d’encourager l’innovation constructive, il est également annoncé l’ouverture d’un Appel à manifestations d’intérêt (AMI) dédié à la mixité des matériaux, financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA 4)